The value of things: The roman right outside religion;La valeur des choses: Le droit romain hors la religion

Annales

Volumn 57, Issue 6, 2002, Pages 1431-1462

  Thomas, Yan ^a  

^a Centre d'Études des Normes Juridiques

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EID: 34247444663     PISSN: 03952649     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3406/ahess.2002.280119     Document Type: Review

References (157)

1. GAIUS, Institutes [GAIUS], II, 1 (= Institutes de Justinien [Inst.]), II, 1, pr.;
2. voir GAETANO SCHERILLO, Lezioni di diritto romano. Le Cose, I, Milan, Giuffrè, 1945, p. 34.
3. voir UBALDO ROBBE, La differenza sostanziale fra «res nullius» e «res nullius in bonis» e la distinzione delle «res» pseudo-marcianee, Milan, Giuffrè, 1979.
4. D. 43, 8, 2, 2, texte qu'éclaire la qualité de «personne publique» reconnue par les agrimensores aux citoyens des colonies qui jouissent des lieux publics au titre de leur persona publica: AGENNIUS URBICUS, De contoversiis agrorum, dans KARL LACHMANN, Die Schriften der römischen Feldmesser, I, Berlin, G. Reiner, 1848 [L.] (rééd. Hidelsheim, 1967), p. 63.
5. Les interdits ne s'appliquent donc pas aux biens patrimoniaux du fisc, qui sont «pour ainsi dire la propriété privée du prince» (ULPIEN, D. 43, 8, 2, 4), à la différence (me semble-t-il) de la propriété de la personne publique de chaque citoyen. Autre interprétation dans PAUL VEYNE, Le pain et le cirque. Sociologie historique d'un pluralisme politique, Paris, Le Seuil, 1976, p. 599.
6. Voir aussi ELIO LO CASCIO, «Patrimonium, ratio privata, res privata», Annali del istituto italiano per gli studi storici, III, Rome, 1975, pp. 55-121, ici p. 66 sq., = Il Princeps e il suo impero. Studi di storia amministrativa e finanziara romana,
7. Bari, Edipublia, 2000, p. 106 sq. Perpétuité des interdits protégeant les voies publiques (D. 43, 8, 2, 34; 2, 44; 43, 11, 1, 1; 11, 2).
8. o 25, cap. 82: «les terres, forêts, bâtiments laissés à l'usage public»;
9. o 29, p. 414 («l'ager était délimité pour que l'on sache ce qui en avait été distribué, ou vendu, ou laissé dans le public» - in publico relictum). Ces textes, jamais cités, suffisent à régler l'éternel et inutile débat sur l'origine impériale de la notion de choses laissées à l'usage public.
10. PAUL, D. 45, 1, 83, 5
11. Inst., 3, 19, 2
12. cf. GAIUS, 3, 97.
13. Respectivement: Inst., 2, 40, 4, et ULPIEN, D. 30, 39, 7-9;
14. voir, sur ce texte difficile et controversé, l'interpré tation de P. VEYNE, Le pain et le cirque..., op. cit., p. 748, avec la bibliographie essentielle.
15. Comme l'a bien vu MICHAEL CRAWFORD, «Aut sacrom aut poublicom», in P. BIRKS (éd.), New Perspectives in the Roman Law of Property, Oxford, Clarendon Press, 1989, pp. 93-98.
16. SEXTUS POMPEIUS FESTUS, De verborum significatu quae supersunt (éd. par Wallace M. Lindsay), Leipzig, Teubner, 1913, Sacer mons, p. 422 (FESTUS p. L.);
17. MASURIUS SABINUS, Memoralia, 2, chez MACROBE, Saturnales [Sat.], III, 6;
18. voir HERMANN DESSAU, Inscriptiones latinae selectae [ILS], Berlin, Weidmann, 1892-1910, 6147 à Ostie, ou ILS 6974 à Rusuccu (Maurétanie césarienne). D. 48, 13, 6, qui répond à un vieux thème débattu en rhétorique;
19. voir CICÉRON, De inventione, 1, 8, 11,
20. et QUINTILIEN, Institutiones oratoriae, IV, 2, 8; de même pour le péculat: Ad Herennium [Her.], 1, 12, 22.
21. Pauli Sententiae, 5, 26.
22. VARRON, De lingua latina [LL], 5, 180;
23. cf. GAIUS, IV, 14.
24. Voir ANDRÉ MAGDELAIN, «Aspects arbitraux de la justice civile archaïque à Rome», Revue internationale des droits de l'Antiquité [RIDA], 27, 1980, pp. 205-281.
25. e siècle avant J.-C., FESTUS s. v. Publica pondera, p. 288 L. (= RS, 46); fragment de Todi, CIL, I, 2, 1409 (= RS, 37, ligne 7).
26. Sur cette double destination des amendes, voir THÉODORE MOMMSEN, Le droit pénal romain, Paris, Fontemoing, [1899] 1907, vol. III, p. 370.
27. cf. Inst., 4, 18, 9.
28. Que le régime du sacrilège à Rome ne relève tradition-nellement pas du droit est amplement démontré par PHILIPPE MOREAU, Clodiana religio, Paris, Les Belles Lettres, 1982, p. 51 sq.,
29. et JOHN SCHEID, «Le délit religieux dans la Rome tardo-républicaine», in Le délit religieux dans la cité antique, Rome, École française de Rome, 1981, pp. 129-183.
30. Qualification de sacrilegium: rescrit de Septime Sévère et Caracalla, D. 48, 13, 6; enquête extraordinaire: MARCIEN, D. 48, 13, 4, 2; déportation pour les ordres supérieurs: ULPIEN, 7 de officio proconsulis [Off. proc.], D. 48, 13, 7, et MARCIEN, Iud. pub., D. 48, 13, 12, 1; mort pour les humbles: PAUL, Iud. pub., D. 48, 13, 11, 1; mort atroce: ULPIEN, 7 Off. proc., D. 48, 13, 7, pr.; renversement de l'ordre entre le public et le sacré: ULPIEN, 44 Sab., D. 48, 13, 1, pr.; 7 Off. proc., D. 48, 4, 1, pr., à rapprocher de TERTULLIEN, Apologeticum, cap. 27-28.
31. ULPIEN, D. 1, 1, 1, 2, avec les excellents commentaires de PIERANGELO CATALANO, «La divisione del potere a Roma», Studi Grosso, 6, Turin, Giuffrè, 1974, pp. 667-691.
32. Sur l'intégration de l'organisation religieuse romaine dans le droit public en général, voir JOHN SCHEID, «Le prêtre et le magistrat. Réflexions sur les sacerdoces et le droit public à la fin de la République», in C. NICOLET (éd.), Des ordres à Rome, Paris, Publications de la Sorbonne, 1984, pp. 243-280,
33. et ID., Religion et piété à Rome, Paris, La Découverte, 1985, p. 47 sq.
34. YAN THOMAS, «Corpus, ossa vel cineres. La chose religieuse et le commerce», in Il cadavere, Micrologus-VII, Sismel, Edizioni del Galluzzo, 1999, pp. 73-112.
35. er siècle après J.-C., Rome, École française de Rome, 1993, et «Étude sur l'occupation des terres publiques à la fin de la République romaine», Cahiers du centre G. Glotz, III, Paris, De Boccard, 1992, pp. 57-73.
36. Pour les espaces publics urbains, nombreux cippes inscrits: ainsi, à Rome, sous Auguste, CIL, VI, 874 (= ILS, 5935) (MICHEL RODDAZ, Marcus Agrippa, Rome, École française de Rome, 1984, p. 267);
37. cf. ILS, 5937, et CIL, VI, 1264 (= ILS, 5838);
38. sous Claude, CIL, VI, 919, VI, 1265 (cf. C. MOATTI, Archives..., op. cit., p. 42); à Ostie, CIL, XIV, 4702; à Pompei, CIL, X, 1018;
39. o 25, cap. 78);
40. FRONTIN, 17, 1-18, 2 L.
41. cf. AGENIUS URBICUS, 17 L. et 85, 27-86, 2 L.; HYGIN, 197, 20-198, 2 L.
42. D. 43, 11, 2, 21. Sur l'objectivité et l'inhérence de la nature publique des choses, voir notamment RICCARDO ORESTANO, Il problema delle persone giuridiche in diritto romano, I, Turin, Giappichelli, 1968, p. 304.
43. Voir GEORG WISSOWA, Religion und Kultus der Römer, Munich, Beck, 1912, p. 473, n. 3;
44. ANDRÉ MAGDELAIN, La loi à Rome. Histoire d'un concept, Paris, Les Belles Lettres, 1978, p. 30.
45. La consécration se conformait au tracé rituel du templum par l'augure (voir EDUARD NORDEN, Aus altrömischen Priestbüchern, Lund, C. W. K. Gleerup, 1939,
46. et ANDRÉ MAGDELAIN, «L'auguraculum de l'Arx à Rome», REL, 47, 1969-70, pp. 253-269
47. = Ius, Imperium, Auctoritas, Rome, École française de Rome, 1990, pp. 193-207).
48. o 126).
49. Pour le monde romain, où sur cette question les sources sont infiniment moins abondantes, voir par exemple FRONTIN, p. 57 L., HYGIN, p. 88 L., ILS, 251 (avec le commentaire de C. MOATTI, Archives..., op. cit., p. 38);
50. inscription de Zeus Azenoi en Phrygie, éditée et commentée par UMBERTO LAFFI, «I terreni del tempio di Zeus ad Aizanoi. Le iscrizioni sulla parete interna dell'anta destra del pronaos», Athenaeum, 1971, pp. 3-53.
51. o 2),
52. o 290-371, et 1927, 372-498
53. e action, 4 (de signis), 140;
54. e éd., Harvard University Press, 1988, n. 127.
55. o 36) ou, par le même Sylla, l'octroi de terres à Diane Tifatine à Capoue (ILS, 251, et VELLEIUS, II, 25, 4: voir sur ce dossier C. MOATTI, Archives..., op. cit., p. 37).
56. Cette pratique était bien connue, grâce aux inscriptions, dans le monde grec et hellénistique, et les autorités romaines la rappellent à l'occasion: voir U. LAFFI, «I terreni del tempio di Zeus ad Aizanoi...», art. cit.
57. SERVIUS, Aen., III, 287;
58. o 73, à lire dans l'édition d'UMBERTO LAFFI, «La lex del tempio di Giove a Furfo», Atti del Convegno de la Società Italiana di Glottologia, Pise, Scuola Superiore, 1978, lignes 12-13.
59. MACROBE, Sat., III, 11;
60. SERVIUS, Aen., III, 287; IX, 408; XI, 558.
61. o 17;
62. cf. MARCIEN, 3 Inst., D. 1, 8, 6, 3;
63. Inst., II, 1, 8.
64. bois et pâtures inscrits au cadastre comme «donnés en tutelle au territoire de la cité», HYGIN, p. 197 L.;
65. choses attribuées «en tutelle aux temples publics et aux bains (publics)», FRONTIN, p. 55 L.;
66. terres assignées sur le cadastre «à tel ou tel fleuve», HYGIN, p. 120 L.
67. et SICULUS FLACCUS, p. 157 L.;
68. voir R. ORESTANO, Il problema..., op. cit., p. 314 sq. Lieux auxquels, dans la législation de Justinien, sont destinés les dons et les legs pieux faits au Christ, aux martyrs et aux saints: Codex Justinianus [CJ], 1, 2, 25: CJ, 1, 3, 55, c. 3; Novelle, 131, c. 9, 2 et c. 11, 2.
69. o 108: «Si quelque don, ou de l'argent, ou des oboles ont été donnés à cette statue consacrée et que les duumvirs et les décurions de la colonie Civica Auguste de Brixia veulent les vendre.»
70. PAUL, 72 ed., D. 45, 1, 83, 5 (souligné par nous).
71. Voir également TREBATIUS TESTA, Libri de religionibus, chez MACROBE, Sat., 3, 3, 4: «On appelle profane ce que l'on a sorti du religieux ou du sacré pour le transférer à l'usage et à la propriété des hommes»;
72. PAPINIEN, D. 18, 1, 73, 3: «[Même si le sanctuaire est détruit, le lieu] n'est pas profane et ne peut donc être vendu.»
73. Ainsi, en déclarant la maison de Cicéron illégalement consacrée, les pontifes la «libé rèrent» de toute religion (CICÉRON, Att., IV, 2, 7;
74. ID., Har., 6, 12; 7, 13; 8, 16; 14, 30), par la formule: «Elle peut être achetée [...] sans interdit religieux» (sine religione [...] emi) (CICÉRON, Att., IV, 2, 3).
75. Voir ULPIEN, 68 ed., D. 1, 8, 9, 2. En droit pontifical des tombeaux, lorsque le sol peut être réapproprié, on dit qu'il n'est plus «tenu par l'obligation religieuse»: responsum pontifical dans CICÉRON, De legibus [Leg.], II, 58;
76. cf. Inst., 2, 1, 9;
77. les autres à propos d'un édit qui condamne le fait d'avoir vendu comme «pur» un sol grevé de servitudes religieuses, ce qui en réduit pour l'acheteur la valeur disponible: ULPIEN, 25 ed., D. 11, 7, 8, 1;
78. o 86, ligne 11;
79. CJ, 3, 44, 9, a. 245;
80. PAPINIEN, 3 resp., D. 9, 1, 73, où «pur» est mis en équivalence, de ce point de vue, avec «profane», ce qui donne tout son sens à ULPIEN, 25 ed., D. 11, 7, 2, 4: «On appelle "pur" un lieu qui n'est ni sacré, ni saint, ni religieux, mais qui est libre de toutes les servitudes d'appellation de ce genre.»
81. NERATIUS, 5 membranarum, D. 41, 1, 14, pr.
82. Sur l'ensemble du dossier, voir U. ROBBE, La differenza sostanziale..., op. cit.
83. Par exemple, PAUL SOKOLOWSKI, Sachbegriff und Körper in der klassischen Jurisprudenz und der modernen Gesetzgebung, Halle, M. Niemeyer, 1902;
84. M. J. SCHERMAIER, Materia. Beiträge der Naturphilosophie im klassischen römischen Recht, Cologne-Vienne-Weimar, Böhlau, 1992.
85. L'importante analyse que MARIO BRETONE donne des choses, et notamment des choses incorporelles, n'échappe pas à cette entreprise d'ontologisation du droit romain: I fundamenti del diritto romano. Le cose e la natura, Bari, Laterza, 1998, p. 123 sq.
86. e éd., Graz, Böhlau, 1971) postule à propos de res un enchaînement de la Sache au Gegenstand et du Gegenstand au Vermögen, enchaînement qui synthétise l'apport doctrinal des pandectistes, dont relève la presque totalité de la production romanistique allemande et italienne. Les choses y sont appréhendé es comme entités du monde extérieur devenues objets d'un droit subjectif, choses et droits constituant un patrimoine: rien n'est jamais dit de la constitution de la chose par le procès.
87. e siècle», Annales HSS, 56-6, 2001, pp. 1129-1175,
88. Les textes essentiels sont GAIUS, 3, 139, PAUL, 32 ed., D. 19, 4, 1, et ID., 33 ed., D. 18, 1, 1, pr. Ils ont été analysés par VINCENZO ARANGIO RUIZ, La compravendita in diritto romano, Naples, Jovene, 1952, I, p. 133 sq.;
89. GENEROSO MELILLO, Economia e giurisprudenza a Roma, Naples, Jovene, 1978;
90. C. NICOLET, «Il pensiero...», art. cit., p. 908 sq.
91. Voir ANDREAS BRUDER, «Zur ökonomischen Charakteristik des römischen Rechtes», Zeitschrift für die gesammte Staatswissenschaft, XXXII, 1876, pp. 753-825.
92. Du point de vue de l'histoire culturelle, voir surtout ALDO SCHIAVONE, Studi sulle logiche dei giuristi romani, Naples, Jovene, 1971, p. 103 sq.
93. e éd., Leipzig, von B. Tauchnitz, 1927, p. 85.
94. Cf. HENRICA MALCOVATI, Oratorum Romanorum Fragmenta 2, 1954, pp. 86-87.
95. Pour les formulations plus tardives, voir M. BRETONE, I fundamenti..., op. cit., p. 27 sq., qui donne en outre de nombreuses références au sens patrimonial de res.
96. Lis comme litige dans les textes archaïques: XII Tables, I, 8;
97. VARRON, LL, 7, 99;
98. TITE-LIVE, 1, 35, 11.
99. Comme chose sur laquelle porte cette revendication: L. Cincius, chez FESTUS, p. 376 L.
100. o 20);
101. d'où FESTUS, p. 516 L.;
102. GAIUS, IV, 16 et 91.
103. Causa comme affaire débattue: XII Tables, I, 7, commenté par GAIUS, IV, 15
104. et PAUL, D. 50, 17, 1.
105. Comme condition ou statut de la chose mise en débat: formule de revendication d'un esclave dans GAIUS, IV, 16,
106. et VALERIUS PROBUS, Litterae singulares, 4, 6.
107. et FESTUS, p. 106 L.;
108. GAIUS, IV, 83;
109. AULU-GELLE, Nuits attiques, XX, 10, 7;
110. GAIUS, IV, 16.
111. Reus: FESTUS, p. 336 L.;
112. PAUL/FESTUS, p. 34 L., à propos de la litis contestatio.
113. TITE-LIVE, 1, 32, 6-13.
114. ENNUIS, Annales, 8, v. 268-273, Enniae poesis reliquiae (édité par Iohannes Vahlen), Leipzig, Teubner, 1928, p. 47.
115. o 31 (a. 52);
116. ea res agatur: GAIUS, IV, 130-133 et 137.
117. GAIUS, IV, 40.
118. Tab. Sulp., 31, ligne 6;
119. GAIUS, IV, 47;
120. o 49
121. re éd. 1923], p. 218.
122. Sur le sens de cette formule et sur l'évolution qui a probablement conduit du ea res agatur à un ea res agitur non attesté mais rappelé par le présent qua de re agitur, voir l'étude de WALTER SELB, Formeln mit unbestimmte intentio iuris, Vienne-Cologne-Graz, Hermann Böhlaus, 1974, p. 19 sq.
123. GAIUS, IV, 47, 59, 60, 131a et 136.
124. GAIUS, IV, 107: «de eadem re agi non potest»; cf. III, 181.
125. GAIUS, IV, 49.
126. e éd., 1960, p. 164.
127. Dans la loi des XII Tables, la litis aestimatio a lieu au cours d'une procédure d'arbitrium liti aestimandae (VALERIUS PROBUS, 10), ce qui fait comprendre XII Tables, 3, où les arbitres aident les parties à damnum decidere, c'est-à-dire à composer (decidere) sur un montant pécunaire (damnum).
128. Sur la fonction de damnum decidere: voir ANDRÉ MAGDELAIN, «Iudex arbiterve», RIDA, 1980, p. 162 sq.
129. Sur la place de l'aestimatio dans la société romaine en général, voir ANDREAS BÜRGE, «Geld- und Naturalwirtschaft im vorklassischen römischen Recht», Zeitschrift der Savigny Stiftung für Rechtsgeschichte, 99, 1982, pp. 129-153.
130. GAIUS, IV, 48
131. avec l'exégèse d'ANDRÉ MAGDELAIN, «Esquisse de la justice civile au cours du premier âge républicain», RIDA, 37, 1990, pp. 198-246, ici p. 237.
132. Voir EMILIO BETTI, La struttura dell'obbligazione romana e il problema della sua genesi, Milan, Giuffrè, 1955, p. 32 sq. et p. 69 sq.
133. GAIUS, IV, 51; IV, 163.
134. Naevius chez OTTO RIBBECK, Comicorum romanorum fragmenta, II, Leipzig, Teubner, 1873, p. 16.
135. Cf. GAIUS, I, 54; II, 40 et sq., D. 7, 1, 7, 1; 9, 4, 26, 6; 10, 3, 5;
136. THÉOPHILE, Paraphrase des Institutes I, 5, 4: Despotès bonitarios.
137. Voir GIANFRANCO FRANCIOSI, Usucapio pro herede. Contributio allo studio dell'antica hereditas, Naples, Jovene, 1965.
138. Sur l'unité (matérielle ou immatérielle, peu importe ici) de l'hereditas, voir les analyses classiques de BERNARDO ALBANESE, La successione hereditaria in diritto romano, Palerme, Annali del seminario giuridico della Università di Palermo, 1949,
139. e éd., 1967, pp. 83 et 146 sq.
140. «Hereditas est pecunia»: CICÉRON, Topiques, 6, 29.
141. Les textes attribuent parfois à la loi des XII Tables l'emploi de pecunia pour désigner la totalité du patrimoine (PLINE, Histoire naturelle, XXI, 3, 7 = XII Tables, X, 7),
142. en particulier le patrimoine successoral (CICÉRON, Her., 1, 13, 23; ID., Inv., 2, 50, 148 = XII Tables, V, 7, à propos de l'héritier fou: «les agnats et les parents gentilices auront pouvoir sur lui et sur son patrimoine» - in eo pecuniaque eius).
143. Tout anachroniques qu'elles puissent être, ces réfé rences aux XII Tables n'en attestent pas moins un usage très ancien de pecunia dans ce sens, voir Scipion le Jeune, chez AULU GELLE, 6, 11, 9: «tertia pars pecuniae paternae».
144. e siècle avant J.-C., la plus grande part d'une succession se disait maior pars pecuniae (responsum pontifical dans CICÉRON, Leg., 2, 20, 49).
145. Coruncianus, chez CICÉRON, Leg., II, 49;
146. Sur le sens de cette règle, voir P. VOCI, Diritto ereditario..., op. cit., p. 112 sq.;
147. B. ALBANESE, La successione..., op. cit., p. 335 sq.;
148. G. FRANCIOSI, Usucapio..., op. cit., p. 105 sq.
149. Voir G. SCHERILLO, Lezioni..., op. cit., I, pp. 4-10;
150. BRETONE, I fundamenti..., op. cit., p. 210 sq.
151. Cette catégorie a été très mal comprise et analysée par RICCARDO ORESTANO, Il problema..., op. cit., qui, plutôt que de désubstantialiser les choses du droit, en substantialise au contraire les noms.
152. Respectivement, CICÉRON, Leg., II, 58;
153. Att., IV, 2, 3.
154. GAIUS, IV, 163: «quanti ea res est condemnari», et D. 43, 11, 1, 1: «condemnatio in id quod actori interest».
155. ULPIEN, D. 30, 39, 7-9;
156. Inst., 2, 40, 4.
157. Sur le régime juridique des sanctuaires d'après cette inscription, voir KATHLEEN M. T. ATKINSON, «Restitutio in integrum. Iussum Augusti Caesaris», RIDA, 7, 1960, pp. 228-271.