Euro-constitutionalism and its laboratories: Academic expertise and political mobilization in the promotion of a european constitution;La boratoires du constitutionnalisme européen. Expertises académiques et mobilisations politiques dans la promotion d'une constitution européenne

Droit et Societe

Volumn 60, Issue 2, 2005, Pages 353-371

  Cohen, Antonin ^a   Weisbein, Julien ^b  

^a UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE   (France)

^b SCIENCES PO TOULOUSE   (France)

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Academic; Eld; European constitution; Expertise; Law professionals; Political mobilization

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EID: 33847376319     PISSN: 07693362     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/drs.060.0353     Document Type: Article

References (45)

1. 1. Olivier DUHAMEL, Pour l'Europe. Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté, Paris, Seuil, 2003, p. 124 (réflexion du 12 juin 2003).
2. 2. Olivier BAISNÉE, « Les journalistes, seul public de l'Union européenne », Critique internationale, 9, 2000, p. 30-35.
3. 3. Ce texte porte sur le travail d'expertise et de mobilisation qui a précédé et préparé la rédaction d'un projet de Constitution européenne et la procédure de ratification qui s'en est immédiatement suivie. Bien que sa publication n'arrive en quelque sorte qu'« après la bataille », il a été écrit antérieurement au référendum français sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et ne prend donc pas en compte les mobilisations propres à la campagne référendaire.
4. 4. Cf. Jacques CHEVALLIER, « L'entrée en expertise », Politix, 36, 1996, p. 33-46 (et l'ensemble du numéro de la revue « Usages sociaux des sciences sociales »). Il existe de nombreux travaux sur le rôle et la fonction de l'expertise dans le fonctionnement de l'Union européenne, parmi lesquels on peut signaler: Christian LEQUESNE et Philippe RIVAUD, « Les comités d'experts indépendants: l'expertise au service d'une démocratie supranationale ? », Revue française de science politique, 51 (6), 2001, p. 867-880 ; Julien WEISBEIN, « Le militant et l'expert. Les associations civiques face au système politique européen », Politique européenne, 4, 2001, p. 105-118 ; Sabine SAURUGGER, « L'expertise: un mode de participation des groupes d'intérêt au processus décisionnel communautaire », Revue française de science politique, 52 (4), 2002, p. 367-401 ; et Cécile ROBERT, « L'expertise comme mode d'administration communautaire: entre logiques technocratiques et stratégies d'alliance », Politique européenne, 11, 2003, p. 57-78. La question des relations structurelles entre champ académique et construction européenne est plus rarement abordée.
5. 5. Sur la notion de champ du pouvoir, voir Pierre BOURDIEU, La noblesse d'État. Grandes écoles et esprit de corps, Paris, Minuit, 1989, p. 371 et suiv.
6. 6. Sur les relations entre champ académique international et transformation de l'ordre politique, voir Yves DEZALAY, « Les courtiers de l'international. Héritiers cosmopolites, mercenaires de l'impérialisme et missionnaires de l'universel », Actes de la recherche en sciences sociales, 151-152, 2004, p. 5-35.
7. 7. Sur ce point, et pour une mise en perspective historique du rôle des juristes dans la construction d'un ordre politique européen, voir le dossier intitulé « Les juristes et l'ordre politique européen », coordonné par Antonin COHEN et Antoine VAUCHEZ, paru dans Critique internationale, 26, 2005, p. 97-158.
8. 8. « Ces structures collectives qui font partie de la pensée quotidienne ou de la pensée juridique (ou d'une autre pensée spécialisée) sont des représentations de quelque chose qui est, pour une part, de l'étant, pour une autre part, du devant-être, qui flotte dans la tête des hommes réels (non seulement les juges et les fonctionnaires, mais aussi le "public"), d'après quoi ils orientent leur activité » (Max WEBER, Économie et société, tome 1: Les catégories de la sociologie, Paris, Pocket, 1995, p. 41-42). Cf. Pierre BOURDIEU, « Esprits d'État. Genèse et structure du champ bureaucratique », Actes de la recherche en sciences sociales, 96-97, 1993, p. 49-62, et Yves DEZALAY, « Multinationales de l'expertise et "dépérissement de l'État" », ibid., p. 3-20.
9. e éd., Bruxelles, éditions de l'Université de Bruxelles, 2002, p. 41-57.
10. 10. Pour un retour très complet sur la genèse et l'élaboration de ce projet de Constitution européenne, dont la mise sur agenda doit beaucoup aux mobilisations proprement politiques qui ont suivi le discours du ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, en mai 2000, pour finalement aboutir à la création d'une Convention européenne chargée de la rédaction d'une telle « Constitution », voir Paul MAGNETTE, « La Convention européenne: argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale », Revue française de science politique, 54 (1), 2004, p. 5-42. On se reportera aussi au numéro spécial de Politique européenne, 14, 2004: « Reformer l'Europe: la Convention européenne ». Il n'est pas sans importance que la Constitution européenne finalement soumise à ratification soit en fait un « Traité établissant une Constitution pour l'Europe », mais nous avons choisi d'employer ici le terme de Constitution, d'usage courant dans ces mobilisations.
11. 11. Il faut rappeler que c'est dans le contexte spécifique des mobilisations politiques qui ont eu pour résultat un premier projet de Constitution européenne au tournant des années 1950 que naît la doctrine juridique (appelée à connaître un succès plus durable que ce projet « mort-né » de traité constitutionnel) selon laquelle les traités fondateurs des Communautés européennes forment une véritable « Constitution ».
12. Cf. Antonin COHEN, « Anatomie d'une utopie juridique. Élé- ments pour une sociologie historique du fédé ralisme européen: la Constitution », in Liora ISRAËL, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ, Laurent WILLEMEZ et al., Sur la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, PUF, 2005, p. 341-355.
13. Et sur le processus de « constitutionnalisation » des traités par la Cour de justice des Communautés européennes, voir deux articles importants: Eric STEIN, « Lawyers, Judges, and the Making of a Transnational Constitution », American Journal of International Law, 75 (1), 1981, p. 1-27;
14. Alec STONE SWEET et Thomas L. BRUNELL, « Constructing a Supranational Constitution: Dispute Resolution and Governance in the European Community », American Political Science Review, 92 (1), 1998, p. 63-81.
15. 12. On a choisi ces deux rapports, que sépare pré cisément le tournant « politique » (mai 2000) du débat sur la réorganisation des traités européens, comme « représentatifs » des deux formes d'« expertise » que l'on tente de mettre en évidence ici: PARLEMENT EUROPÉEN, Quelle Charte constitutionnelle pour l'Union européenne ? Stratégies et options pour renforcer le caractère constitutionnel des traités, Luxembourg, Parlement européen, coll. « Série politique, 105 », mai 1999. Commandé en 1998 par la Commission institutionnelle du Parlement européen (1994-1999) et rédigé par un groupe d'experts présidé par Giuliano Amato, ce rapport se présente comme l'exposé de trois stratégies distinctes (avec leurs options et leurs variantes) pour « renforcer le caractère constitutionnel des traités ». Il est rapidement suivi d'un deuxième rapport, sur une question relativement identique, bien que présentée sous son aspect le plus technique, la « réorganisation des traités », cette fois-ci réalisé pour le compte de la Commission européenne par un groupe d'experts coordonné par Claus-Dieter Ehlermann et Yves Mény: ROBERT SCHUMAN CENTRE FOR ADVANCED STUDIES, Un Traité fondamental pour l'Union européenne. Étude sur la réorganisation des traités, Florence, IUE, 2000 ; puis d'un troisième rapport remis quelques semaines plus tard sur la réforme des « procédures de révision des traités »: ROBERT SCHUMAN CENTRE FOR ADVANCED STUDIES, Réformer les procédures de révision des traités. Deuxième rapport sur la réorganisation des traités de l'Union européenne, Florence, IUE, 2000. Quant au rapport Duhamel, qui pointe la « forme » des textes qui régissent l'Union européenne (« une accumulation de traités longs et compliqués » qui rend cet ensemble de textes « difficilement utilisable tant par les professionnels que par les citoyens »), il propose la rédaction d'un « "traité cadre" unique, lisible et bref » qui ne contiendrait que des « dispositions fondamentales de nature constitutionnelle », bref une véritable « Constitution européenne »: PARLEMENT EUROPÉEN, Rapport sur la constitutionnalisation des traités, A5-0289/2000, 12 octobre 2000. Le rapport Duhamel « considère que l'existence d'une Constitution européenne présenterait le double avantage d'offrir aux citoyens européens un texte de réfé- rence et de procéder à l'indispensable simplification des normes qui régissent les institutions européennes ». Il affirme que l'Union européenne est désormais fondée sur « un système de valeurs partagées, les valeurs de paix, de liberté, d'égalité, de tolérance, de solidarité, de justice, de droits de l'homme, de démocratie, qui sont consacrées dans la plupart des Constitutions nationales », ensemble de principes qui constituent « la raison d'être de notre Europe », avant de conclure qu'« il est donc logique, vu leur importance, qu'ils soient en priorité scellés dans une Constitution européenne ».
16. 13. Sauf à dire que « l'activité doctrinale est, par essence, une forme hautement spécialisée de lobbying »: voir Martin SHAPIRO et Alec STONE, « The New Constitutional Politics of Europe », Comparative Political Studies, 26 (4), 1994, p. 397-420, qui recommandent ainsi de penser les professeurs de droit comme des « acteurs politiques » à part entière (p. 415).
17. 14. Lui-même diplômé en droit de l'Université de Pise (1960) et titulaire d'un Master en droit comparé de la prestigieuse Law School de l'Université de Columbia à New York (1962). D'abord professeur de droit constitutionnel comparé à l'Université de Rome, il est député au Parlement italien à partir de 1983, avant d'occuper différentes fonctions ministérielles: ministre de la Réforme constitutionnelle de 1998 à 1999, ministre des Finances de 1999 à 2000, et Premier ministre de 2000 à 2001. Il est membre du Sénat depuis 2001.
18. 15. Sur la construction sociale d'une communauté transnationale de juristes spécialisés sur le droit européen, voir Harm SCHEPEL et Rein WESSELING, « The Legal Community: Judges, Lawyers, Officials and Clerks in the Writing of Europe », European Law Journal, 3 (2), 1997, p. 165-188.
19. 16. Le cas de Joseph Weiler, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye, du Master de l'Université de Cambridge et du Doctorat de l'Institut européen de Florence (1982), aujourd'hui professeur à la Law School de l'Université de New York, titulaire de la chaire Jean Monnet sur l'Union européenne, est exemplaire des voies de circulation internationale de la notion de « constitutionnalisation » (et de « constitution ») du langage de l'activité pratique des acteurs juridiques de la construction européenne au langage de la description (et de la prescription) savante des observateurs de cette construction (il est le spécialiste mondialement reconnu de la Cour de justice des Communautés européennes): voir Joseph H. WEILER, The Constitution of Europe: "Do the New Clothes Have an Emperor ?" and other Essays on European Integration, Cambridge, Cambridge University Press, 1999 ; et ID., « A Constitution for Europe ? Some Hard Choices », Journal of Common Market Studies, 40 (4), 2002, p. 563-580.
20. e siècles, Paris, Belin, 1999 (particulièrement son introduction: « Professions et profession politique », p. 7-34), et à Bernard LACROIX, « Six observations sur l'intérêt de la démarche prosopographique dans le travail historiographique », in Jean-Marie MAYEUR, Jean-Pierre CHALINE et Alain CORBIN (dir.), Les parlementaires de la Troisième République, Paris, Publications de la Sorbonne, 2003, p. 27-42.
21. 18. On sait que le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, a d'ailleurs imposé aux conventionnels de siéger dans l'hémicycle par ordre alphabétique (« de manière à brouiller les frontiàres des composantes, des nations ou des partis »), alors que « les membres socialistes du Parlement européen demandaient que les conventionnels siègent par groupe politique »: cf. Paul MAGNETTE, « La Convention européenne: argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale », art. cit., p. 19-20 (et note 1). On sait aussi toute l'importance de la transformation de cet ordre dans l'institutionnalisation du Parlement européen: voir Antonin COHEN, « La "Révolution des fauteuils" au Parlement européen. Groupes d'institution et institution du groupe », Scalpel. Cahiers de sociologie politique de Nanterre, 2-3, 1997, p. 61-78.
22. 19. Pour une analyse détaillée de cette délégation, voir Olivier COSTA, « La contribution de la composante "Parlement européen" aux négociations de la Convention », Politique européenne, 13, 2004, p. 21-41. Olivier Costa souligne à juste titre les « ressources » spécifiques dont a pu disposer cette délégation (notamment du fait que les débats de la Convention se sont tenus dans les locaux du Parlement européen, les députés européens ayant pu ainsi bénéficier de la proximité de leur bureau et de la présence de leurs assistants parlementaires), en particulier de la part des groupes politiques constitués au sein du Parlement européen (malgré la note précédente) « orchestrant les positions des députés européens et nationaux » (p. 29). On doit ainsi rappeler que la structuration interne de ce type d'enceintes de négociation des traités doit beaucoup à des organisations qui leur sont « extérieures » (Karl Magnus JOHANSSON, « Another Road to Maastricht: The Christian Democrat Coalition and the Quest for European Union », Journal of Common Market Studies, 40 (5), 2002, p. 871-893), ainsi qu'à des réunions informelles (Paul MAGNETTE, « La Convention européenne: argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale », art. cit., p. 24: « Une grande part des négociations s'est jouée de la Convention, dans les rencontres à huis clos entre les représentants des gouvernements, et se soustrait largement à l'analyse »). Si Olivier Costa montre aussi que « les parlementaires européens membres de la Convention ont largement mis à profit les compétences spécifiques acquises au sein du PE » (p. 26), soulignant « l'impact des phénomènes d'institutionnalisation et de socialisation sur leurs discours et leurs comportements » (p. 29), il ne détaille pas les compétences et la socialisation spécifiquement « professionnelles » qui constituent autant de ressources acquises préalablement à leur entrée au Parlement européen.
23. 20. Parmi les membres de cette délégation, 11 étaient déjà membres du Parlement européen lors de la précédente législature 1994-1999, et 6 d'entre eux étaient alors membres de plein exercice de la Commission institutionnelle (plus 2 membres suppléants). Parmi les 8 membres de plein exercice de la Commission des affaires constitutionnelles 1999-2004, 4 d'entre eux l'étaient déjà lors de la précédente législature: Jens-Peter Bonde, Olivier Duhamel, Iñigo Mendez de Vigo et Johannes Voggenhuber (à quoi il faut ajouter que, parmi les suppléants en 1999-2004, 2 étaient déjà suppléant [Hänsch] ou membre [Brok] en 1994-1999).
24. 21. Parmi les 16 membres de cette délégation, 7 faisaient déjà partie de la délégation du Parlement européen à la première Convention, chargée de rédiger une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de décembre 1999 à octobre 2000: Bonde, Kaufmann, Voggenhuber, Kirkhope, Maij-Weggen, Mendez de Vigo et Duff.
25. 22. Juriste (Letrado) aux Cortes à partir de 1981 (il est nommé directeur des Relations interparlementaires en 1982), puis conseiller spécial auprès du secrétaire général du Conseil de l'Europe entre 1984 et 1989 (Marcelino Oreja, membre de la Commission européenne de 1994 à 1999), Iñigo Mendez de Vigo est en même temps professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université Complutense à Madrid entre 1981 et 1984, puis professeur de droit communautaire à l'Université catholique CEU San Pablo de Madrid entre 1986 et 1991 (il est aussi professeur invité de l'Institut international des droits de l'homme de Strasbourg entre 1986 et 1989), et finalement titulaire de la chaire Jean Monnet de la Faculté de droit de la Complutense de 1999 à 2003 et pré- sident du conseil de direction de l'Institut d'études européennes de l'Université San Pablo (il faut aussi mentionner que, dans le même temps, en tant qu'avocat au barreau de Madrid, Mendez de Vigo est associé de différents cabinets, dont finalement le sien propre). Avec l'accession de l'Espagne aux Communautés européennes en 1989, et après son adhésion au Parti populaire (Partido Popular), Mendez de Vigo devient député du Parlement européen, réélu en 1994 et 1999. Membre de la Commission institutionnelle 1994-1999 (dont il est vice-président), puis de la Commission des affaires constitutionnelles 1999-2004, il est désigné comme président de la délé- gation du Parlement européen à la première Convention (dont il est le vice-président), puis comme président de la délégation du Parlement européen à la Convention européenne (il fait partie du Praesidium). Ces différentes fonctions le conduisent notamment à représenter le Parlement européen lors des différentes conférences intergouvernementales, en 1997 pour le traité d'Amsterdam, et en 2001 pour le traité de Nice.
26. 23. On ne partage donc pas entièrement le point de vue selon lequel certains entrepreneurs supranationaux n'auraient pas les ressources nécessaires pour influencer le processus de décision intergouvernementale: voir Andrew MORAVCSIK, « A New Statecraft ? Supranational Entrepreneurs and International Cooperation », International Organization, 53 (2), 1999, p. 267-306 ; Andrew MORAVCSIK et Kalypso NICOLAÎDIS, « Explaining the Treaty of Amsterdam: Interests, Influence, Institutions », Journal of Common Market Studies, 37 (1), 1999, p. 59-85.
27. 24. Paul MAGNETTE, « La Convention européenne: argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale », art. cit., p. 37: « Des aspects importants du projet de traité adopté par la Convention s'expliquent essentiellement par la prégnance de ces modes de raisonnement. La fusion des traités et l'abolition des piliers, l'incorporation de la Charte dans le traité, la redéfinition du système des compétences, la clarification de la typologie des normes, l'extension très nette du domaine du vote à la majorité qualifiée et de la codécision, tous ces éléments qui constituent les "progrès" les plus notables de la Convention ont été acceptés sur la base d'arguments coulés en termes formels. Dans chacun de ces débats, c'est au nom de la simplification, et par mimétisme constitutionnel, que les réformes furent proposées et acceptvées. »
28. 25. Sur la montée en puissance du droit constitutionnel et des constitutionnalistes dans le champ juridique, on se reportera aux travaux de Bastien FRANÇOIS, La Cinquième République dans son droit. La production d'un corps de connaissances spécialisées sur la politique et les institutions, thèse de doctorat en science politique, Université Paris I, 1992. Il existe de nombreux travaux sur les rapports changeants entre les professionnels du droit et la politique, parmi lesquels on peut citer: Christophe CHARLE, La République des universitaires (1870-1940), Paris, Seuil, 1994, et toutes les analyses sur ce thème de Bernard LACROIX, « Le politiste et l'analyse des institutions. Comment parler de la présidence de la République ? », in Bernard LACROIX et Jacques LAGROYE (dir.), Le Président de la République. Usages et genèses d'une institution, Paris, Presses de la FNSP, 1992, p. 13-77.
29. 26. Sur la figure du « juriste mondain », voir Bastien FRANÇOIS, Naissance d'une Constitution. La Cinquième République 1958-1962, Paris, Presses de Sciences Po, 1996, p. 103-112. Ces exégèses proprement savantes du projet de Constitution européenne ne sauraient toutefois être appréhendées en dehors des logiques sociales d'europé anisation du champ académique français. L'intégration communautaire y est en effet un objet de plus en plus rentable, suscitant des investissements disciplinaires croissants (sciences économiques, sciences juridiques, sciences politiques, philosophie, sociologie, etc.). Ce succès s'explique, certes, par la nature même de cette entité politique, défiant les classifications traditionnelles, bouleversant les structures stato-nationales et les différentes théories que les sciences sociales ont constituées autour d'elles (et notamment la « théorie » de l'État). Mais il peut y avoir d'autres explications, plus institutionnelles et prosaï- ques: les incitations financières des institutions communautaires ou nationales ; la recherche de débouchés professionnels pour des bassins d'emplois académiques souvent saturés à l'échelle nationale (et particulièrement en France) ; l'existence de réseaux de recherche transnationaux (programmes PCRD, réseaux d'excellence) ou bien la circulation accrue des enseignants et étudiants entre universités européennes ; la création, dans plusieurs disciplines, de sociétés savantes et de revues spécialisées sur le processus d'intégration communautaire, etc. L'une des principales conséquences de ce mouvement étant une forte hybridation disciplinaire (notamment autour du segment des European Studies).
30. 27. La Constitution européenne peut ainsi amplifier certaines des luttes symboliques intrinsèques au champ juridique quant à la reconnaissance des branches les plus « élevées » et les plus « légitimes » du droit, comme le conflit académique, tant épistémologique que social, qui oppose les néo-constitutionnalistes de l'école aixoise et les communautaristes (à tel point qu'on a pu souhaiter entre eux un « respect réciproque »: Hélène GAUDIN [dir.], Droit constitutionnel, droit communautaire: vers un respect constitutionnel réciproque, Aix-en-Provence, PUAM-Economica, 2001), les premiers déniant tout caractère constitutionnel au projet de « Constitution », le ravalant au rang de simple traité international, là où les seconds lui reconnaissent la forme d'une véritable Constitution, appelant la Cour de justice européenne à endosser plus explicitement sa nature de Cour constitutionnelle suprême.
31. 28. Cf. Alain GARRIGOU, Les élites contre la République. Sciences Po et l'ENA, Paris, La Découverte, 2001 ; et Jean-Michel EYMERI, La fabrique des énarques, Paris, Economica, 2001.
32. 29. Cf. Olivier NAY et Andy SMITH, « Les intermédiaires en politique. Médiations et jeux d'institutions », in ID. (dir.), Le gouvernement du compromis. Courtiers et généralistes dans l'action politique, Paris, Economica, 2002, p. 3: « Les lieux de passage sont parfois plus que de simples relais entre des milieux institutionnels: ils sont aussi des lieux de fixation où se consolident des interdépendances entre acteurs publics et privés dans l'espace public, où se négocient des règles d'action collective, où se forment des équilibres durables entre groupes organisés, mais aussi où cristallisent des conflits de valeurs ou d'intérêts dont l'effet est de consolider les frontières entre les institutions. « Cf. aussi Dominique DAMMAME et Thomas RIBEMONT (dir.), Expertise et engagement politique, Paris, L'Harmattan, 2001.
33. 30. Si ces investissements savants peuvent être alimentés par des commandes publiques (à l'instar du Rapport sur la participation des acteurs sociaux à la construction européenne, commandé par le ministère des Affaires européennes à Philippe Herzog en 1997, du Groupe de ré- flexion du Commissariat général du plan sur la réforme des institutions de l'Union européenne, dirigé par Jean-Louis Quermonne en 1999, ou du « débat sur l'avenir de l'Europe », coordonné par Guy Braibant en 2001), voire s'inscrire individuellement dans les débats universitaires transnationaux consacrés au projet de Constitution européenne, cette expertise s'avère en fait peu opérationnalisable en raison des modalités très fermées de fabrique de la politique européenne de la France qui fait davantage appel à la négociation interministérielle qu'à l'ouverture sur le champ académique. Cf. Christian LEQUESNE, Paris-Bruxelles. Comment se fait la politique européenne de la France, Paris, Presses de la FNSP, 1993 ; Jean-Michel EYMERI, « Définir la "position de la France" dans l'Union européenne. La médiation interministérielle des généralistes du SGCI », in Olivier NAY et Andy SMITH (dir.), Le gouvernement du compromis. Courtiers et généralistes dans l'action publique, op. cit., p. 149-175.
34. 31. Cf. Julien WEISBEIN, « L'européanisation des associations françaises », in Claire ANDRIEU, Gilles LE BÉGUEC et Danielle TARTAKOWSKI (dir.), Associations et champ politique. La loi de 1901 à l'épreuve du siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 659-670.
35. 32. C'est notamment le cas du MEI, avec la création, en 1994, d'un comité de réflexion sur les questions institutionnelles et, de 1993 à 1995, de nombreuses commissions spécialisées en vue de renforcer ce travail de réflexion prospective, puis, en 1997, d'un groupe de hautes personnalités sur les questions institutionnelles (notamment composé de Carl Bildt, José Maria Gil Roblès, Valéry Giscard d'Estaing, Mario Soarès ou Bruno Trentin), mobilisation qui sera prolongée en liaison avec le travail de la Convention européenne par une collaboration avec l'Agora académique pour le futur de l'Europe. Aux fins de réaliser ce travail de lobbying institutionnel, le MEI compte parmi ses militants de nombreux universitaires (Jean-Victor Louis, professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles ; Dusan Sidjanski, professeur à la Faculté des sciences économiques et sociales de Genève ; Jacques Vandamme, président honoraire de la Trans-European Policy Studies Association ; Francesco Capotorti, professeur à l'Université de Rome, etc.).
36. 33. Par ailleurs, et bien qu'ils n'y adhèrent pas, d'autres chercheurs sont régulièrement conviés aux colloques que ces mouvements fédéralistes organisent sur les enjeux institutionnels (Jean-Louis Quermonne, Philippe Moreau-Desfarges, Daniel Cohen ou Thierry de Montbrial).
37. 34. Ainsi en est-il pour les sections Haute-Garonne/Ariège, Alsace, Auvergne, Franche-Comté, Illeet-Vilaine, Provence, Seine-et-Marne ou Seine-Maritime. Sur les profils locaux du militantisme proeuropéen, voir Julian MISCHI et Julien WEISBEIN, « L'Europe comme cause politique proche. Contestation et promotion de l'intégration communautaire dans l'espace local », Politique européenne, 12, 2004, p. 84-104.
38. 35. Ces individus, qui se caractérisent par des cursus universitaires ou professionnels précis (études juridiques en droit communautaire et spécialisations en science politique sur l'intégration européenne), vivent en effet leur militantisme comme un prolongement « naturel » de leur parcours universitaire, et ce d'autant plus que ces organisations constituent pour eux un moyen de cumuler et de maximiser investissement universitaire et ressources sociales, notamment par la qualité et la quantité des contacts politiques ou universitaires que permettent de développer l'adhésion à ces organisations. L'objet de leur engagement militant (la né cessité d'un cadre institutionnel fédéral pour l'Union européenne) les oblige en effet à maîtriser les différents aspects techniques de l'intégration communautaire, aussi bien juridiques qu'économiques, tout en leur assurant une possibilité personnelle de reconversion externe de leurs compétences militantes, par exemple à travers l'inscription dans les divers réseaux d'experts constitués autour de l'intégration communautaire (de nombreux militants appartiennent ainsi au « Team Europe » de la Commission européenne ; de même, certains rejoignent l'administration communautaire, etc.). En outre, les réseaux fédéralistes peuvent compter sur l'appui d'universitaires prestigieux qui constituent un attrait pour de jeunes étudiants soucieux de compléter leur formation ou de rencontrer des personnalités universitaires reconnues.
39. 36. Comme le remarque Jacques CHEVALLIER (« L'entrée en expertise », art. cit., p. 43): « L'expertise crée des conditions tout à fait spécifiques d'accès au terrain: elle permet de lever les entraves à la communication que rencontre habituellement le chercheur et de créer une exceptionnelle proximité avec les acteurs ; elle donne aussi la faculté de procéder à des investigations approfondies dans des délais remarquablement brefs. »
40. 37. Les règles statutaires du MEF stipulent un strict équilibre partisan au sein de son Bureau national. Le Mouvement a ainsi pu compter sur des personnalités politiques fortement impliquées dans la politique européenne de la France comme Pascal Lamy, Michel Barnier, Catherine Lalumière, Jean-François Bourlanges ou Henry Nallet.
41. 38. Nicolas DEFAUD, « La forme think tank et l'expertise internationaliste », in Nicolas DEFAUD et Vincent GUIADER (dir.), Discipliner les sciences sociales. Les usages sociaux des frontières scientifiques, Paris, L'Harmattan, 2002, p. 79-95 (citation p. 81-82).
42. 39. Le Conseil d'administration comptant notamment parmi ses membres Raymond Barre, François Bayrou, Jean-François Poncet, Alain Lambert ou Xavier de Villepin.
43. 40. Au sens où la Fondation finance des bourses doctorales et post-doctorales pour des projets de recherche portant sur la construction européenne. Elle collabore en outre avec les Presses de la Fondation nationale des sciences politiques pour la publication d'ouvrages de vulgarisation des « études européennes » et édite une collection chez Albin Michel.
44. 41. Notre Europe salarie quelques chargés d'études qui sont en fait issus du champ académique (notamment des doctorants en science politique ou bien des docteurs sans poste à l'université ou au CNRS). Cette fondation fait également appel pour ses publications de vulgarisation scientifique (la collection « Études et Recherches ») à des personnalités extérieures, la plupart du temps issues de centres de recherche ou d'universités.
45. 42. Alain BANCAUD et Yves DEZALAY, « Des "grands prêtres" du droit au marché de l'expertise juridique. Transformations morphologiques et recomposition du champ des producteurs de doctrine en droit des affaires », Politiques et management public, 12 (2), 1994, p. 203-220, et, plus géné ralement: Yves DEZALAY, Marchands de droit. La restructuration de l'ordre juridique international par les multinationales du droit, Paris, Fayard, 1992.