Débat de l'interassociation accàs à l'information et droit d'auteur: Une solution équilibrée est-elle encore possible?

Documentaliste: Sciences de l'Information

Volumn 41, Issue 2, 2004, Pages 120-123

  Battisti, Michàle ^a  

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EID: 33751178817     PISSN: 00124508     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/docsi.412.0120     Document Type: Article

References (15)

1. 1 Ce communiqué de presse, qui a été reproduit dans notre précédent numéro, page 7, peut être consulté sur les sites de toutes les associations: Association des archivistes français (AAF) , Association des bibliothécaires français (ABF) , Association des directeurs de bibliothàques départementales de prêt (ADBDP) , Association des directeurs des bibliothàques des grandes villes (ADBGV) , Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) , Association des directeurs de bibliothàques universitaires et de la documentation (ADBU) , Groupe français de l'Association internationale des bibliothàques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM) , Fédération française pour la coopération des bibliothàques, des métiers du livre et de la documentation (FFCB) .
2. 2 Directive communautaire du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
3. 3 Une définition qu'il faut affiner: il pourrait s'agir des bibliothàques ouvertes au public. Le médiateur pour les bibliothàques publiques est François Stasse, conseiller d'état.
4. 4 Le Forum des droits sur Internet est une association ouverte aux personnes morales, publiques ou privées, réparties en deux collàges: le collàge des acteurs économiques et celui des utilisateurs. Son site est un espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l'Internet.
5. 5
6. 6
7. 7 Pour apprécier la variété des licences, voir, entre autres, le document cité en note 10.
8. 8 Consortium universitaire de périodiques numériques,
9. er août 2004.
10. 10 Motion de la conférence des présidents d'université du 21 avril 2003:
11. 11 Nous avons appris depuis qu'il s'agit de Thierry-Xavier Girardot, directeur des services juridiques du ministàre de l'éducation nationale.
12. 12 Le droit d'auteur et les bibliothàques, éditions du Cercle de la librairie, 2000.
13. 13 Braillenet peut défendre des positions différentes de celles des associations de handicapés visuels, dont elle ne fait pas partie.
14. 14 Sur ce point, voir l'analyse de C. Paul Spurgeon: Licence ou limitation. L'utilisation d'œuvres en ligne à des fins éducatives: quels moyens pour préserver les droits exclusifs des titulaires de droit d'auteur? Bulletin du droit d'auteur, juillet 2003, publié sur le site de l'Unesco .
15. 15 Des recommandations en matiàre d'usage ont été faites par EBLIDA < www.eblida.org> (European Bureau of LIbrary and Documentation Associations and institutions) dans le cadre du projet ECUP (European Copyright User Platform) soutenu par la Commission européenne. À cet égard, deux matrices ont été produites, l'une pour l'utilisation de documents électroniques numérisés par la bibliothàque, la deuxiàme pour l'utilisation des documents électroniques produits par des éditeurs externes: