La citoyenneté française au miroir de la colonisation : Étude des demandes de naturalisation des « sujets français » en algérie coloniale

Geneses

Volumn 53, Issue 4, 2003, Pages 25-47

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EID: 33750017471     PISSN: 11553219     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/gen.053.0025     Document Type: Article

References (53)

1. Pour reprendre l'expression de Gérard Noiriel, Le Creuset Français, Paris, Seuil, 1988, p. 13.
2. Alexis Spire, Sociologie historique des pratiques administratives à l'égard des étrangers en France (1945-1975), thèse de doctorat de sociologie, université de Nantes, 2003.
3. Selon l'expression forgée par Georges Balandier. Voir le dossier coordonné par Emmanuelle Saada « Georges Balandier, lecture et relecture», Cahiers internationaux de sociologie, vol. 110, 2001, pp. 5-52.
4. e siècle), la dénomination «Algérien» avait été réappropriée et revendiquée par les « Européens » d'Algérie.
5. Voir Jean-Robert Henry, «L'identité imaginée par le droit. De l'Algérie coloniale à la construction européenne», in Jean-Denis Martin (éd.), Cartes d'identité. Comment dit-on «nous» en politique? Paris, FNSP, 1994, pp. 41-63.
6. On trouvera une liste quasi complète des thèses de droit et de lettres sur l'Algérie dans François Leimdorfer, Discours académique et colonisation. Thèmes de recherche sur l'Algérie pendant la période coloniale, Paris, Publisud, 1992.
7. Auguste-Raynald Werner, Essai sur la réglementation de la nationalité dans le droit colonial français, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1936.
8. e siècle selon G. Noiriel, Les origines républicaines de Vichy, Paris, Hachette, 1999.
9. e siècle par oppositions aux « vieilles colonies » que sont les Antilles et les comptoirs des Indes.
10. Bien entendu, en métropole, les femmes ont connu une exclusion civique similaire. À bien des égards, une comparaison entre les conditions juridiques des deux groupes mériterait une investigation plus poussée. Sur l'exclusion de la citoyenneté des femmes, voir les réflexions fines et précises d'Anne Verjus, Le cens de la famille, Paris, Belin, 2002.
11. Voir Isabelle Merle, «Retour sur le régime de l'indigénat : genèses et contradictions des principes répressifs dans l'Empire français», French Politics, Culture and Society, vol 20, no 2, 2002, pp. 77-97.
12. Voir Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, p. 38.
13. Voir Charles-Robert Ageron, Histoire de l'Algérie contemporaine. T. 2, De l'insurrection de 1871 au déclenchement de la guerre de libération, 1954, Paris, Puf, 1979.
14. Norbert Elias, La société des individus, Paris, Fayard, 1991. Sur la problématique des « ayant droit», voir G. Noiriel, introduction du thème «L'identification», Genèses, no 13, 1993, p. 2.
15. J'ai traité de cette question dans mon article « Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d'une catégorisation», Droit et Société, no 48, 2001, pp. 87-103.
16. P. Weil, Qu'est-ce qu'un Français?..., op. cit, p. 45.
17. Le recensement de 1886 avait dénombré 219 071 Français d'origine ou naturalisés pour 203154 Européens étrangers, selon les chiffres reconstitués à partir de l'Annuaire statistique de l'Algérie année 1932, par Kamel Kateb dans son ouvrage, Européens, «Indigènes» et Juifs en Algérie (1830-1962). Représentations et réalités des populations, Paris, Ined-Puf, 2001, p. 187.
18. Les Musulmans «sujets français» étaient au nombre de 3764100 d'après le recensement de 1886. K. Kateb, Européens, «Indigènes»..., op. cit., p. 187.
19. Jean-Claude Vatin, «Exotisme et rationalité: à l'origine de l'enseignement du droit en Algérie (1879-1909), in J.-C. Vatin (éd.), Connaissances du Maghreb, Paris, CNRS, 1984, pp. 161-183 ; P. Weil, Qu'est-ce qu'un Français?..., op. cit., p. 231.
20. K. Kateb, Européens, «Indigènes»..., op. cit., p. 173.
21. Archives nationales (AN) BB30/1741, rapport de l'Inspecteur général adjoint des services judiciaires au garde des Sceaux le 8 juillet 1946.
22. Rogers Brubaker, Nationalité et Citoyenneté en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997.
23. Centre des Archives d'outre-mer (CAOM dans les notes suivantes), Algérie, GGA, 12H/49.
24. Arrêts des 22 mars 1896, 22 mars 1905, 4 mai 1922.
25. Journal officiel du 9 octobre 1871.
26. e Éditeurs, 1899.
27. Pour nuancer ce tableau, il faudrait ajouter que les Algériens se sont vus ouvrir un certain nombre d'emplois publics en raison de leur nationalité française octroyée par le sé natusconsulte de 1865, emplois bien entendus fermés aux étrangers. Cependant, l'essentiel des fonctions d'autorité leur est demeuré fermé (il faudra attendre 1945, par exemple, pour que des Algériens puissent accéder à des fonctions de magistrats). Voir Sylvie Thénault, Une drôle de justice, Paris, La Découverte, 2001, et la contribution d'A. Spire dans ce numéro.
28. Voir A. Spire, « Un régime dérogatoire pour une immigration convoitée. Les politiques françaises et italiennes d'immigration/émigration après 1945», Studi Emigrazione, no 146, 2002, pp. 309-323, et la thèse de Clifford Rosenberg, Republican Surveillance: Immigration, Citizenship, and the Police of Internar Paris, Princeton, 2000.
29. Sur toute cette question, voir ?. Kateb, Européens, «Indigènes..., op. cit., pp. 162 et suiv.
30. CAOM, GGA, 12H/49.
31. Voir Daniele Lochak, «La citoyenneté: un concept juridique flou », in Dominique Colas, Claude Émeri, Jacques Zylberberg, Citoyenneté et Nationalité. Perspectives en France et au Québec, Paris, Puf, coll. «Politique d'aujourd'hui» , 1991, pp. 179-207.
32. La procédure introduite par la loi de 1919 n'a pu être intégrée dans le corpus parce que les archives de ces demandes traitées par les autorités judiciaires n'ont pu être localisées, sauf quelques traces lacunaires dans les archives du gouvernement général au CAOM.
33. Il faudrait nuancer en précisant que la méthode de sélection des dossiers consultés (à partir des décrets publiés au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie), la seule disponible, ne donne pas accès, sauf cas marginaux, aux dossiers ayant été refusés. Leur nombre n'est pourtant pas négligeable, si l'on en croit une note du bureau des Affaires indigènes de 1909, entre 1899 et 1909, 551 demandes de naturalisation ont été déposé es pour 337 qui ont obtenu satisfaction. Le taux de rejet s'est donc élevé à 39%. CAOM, Algérie, GGA, 12H/4.
34. Voir par exemple Charles Apchié, De la condition juridique des Indigènes en Algérie dans les colonies et dans les pays de protectorat, thèse, Université de Paris, faculté de droit, 1898.
35. De façon plus générale, la réglementation est muette sur le droit (ou non) des femmes algériennes à demander leur naturalisation i1ndépendamment de leur époux éventuel. Il faudra attendre la loi du 18 mai 1929 pour que les dispositions du sénatusconsulte de 1865 et la loi de 1919 soient étendues aux femmes. Cependant, avant cette date, les archives témoignent, certes marginalement, de naturalisations accordées à des femmes «indigènes» (107 naturalisations entre 1879 et 1919).
36. Sur l'importance de cette notion en situation coloniale, voir E. Saada, «The Empire of Law ; Dignity, Prestige and Domination in "Colonial Situation" », French Politics, Culture and Society, vol. 20, no 2, 2002, pp. 98-120.
37. Aussi, l'une des rares candidatures rejetées, repéré e dans notre corpus, avait-elle un motif politique, puisqu'elle concernait un Algérien, médecin et conseiller municipal d'Alger en 1898, accusé d'avoir participé aux mouvements anti-juifs de Max Régis, alors très puissants à Alger.
38. AN, BB11/2571, dossier 6790X91.
39. Voir Fanny Colonna, Les Instituteurs algériens. 1883-1939, Paris, FNSP, 1975.
40. AN, BB11/385, dossier 7589X1900.
41. Ibid, p. 16.
42. AN, BB11/3760, dossier 18X1900.
43. Voir Alain Mahé, Anthropologie historique de la Grande Kabylie, Paris, Bouchêrie, 2001 et Ramdane Babadji, «Le mixte dans tous ses états», Panoramiques, 1992, «Les malaises franco-arabes», pp. 139-142.
44. Karima Direche-Slimani Chrétiens de Kabylie (1873-1954). Essai d'une histoire oubliée, Paris, Bouchêne (à paraître).
45. Voir E. Saada, La «question des métis» dans les colonies françaises : Socio-histoire d'une catégorie juridique, thèse de doctorat de sciences sociales, Paris, EHESS, 2001.
46. Trois études ont porté sur cette question : Emile Larcher, «Des effets juridiques du changement de religion en Algérie», Revue algérienne de législation et de jurisprudence, 1910, pp. 1-34; Pierre Mary, Influence de la conversion religieuse sur la condition juridique des personnes en Algérie, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1910 ; André Bonnichon, La Conversion au Christianisme de l'Indigène Musulman Algérien et ses Effets luridiques (Un cas de conflit colonial), Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1931.
47. D'après A. Bonnichon, en 1930, les trois quarts environ des convertis ont été naturalisés. Voir A. Bonnichon, La Conversion..., op. cit.
48. L'incident est évoqué dans A. Mahé, Anthropologie historique..., op. cit p. 289.
49. Nos propres décomptes, à partir des décrets publiés au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, font état de 1453 « indigènes » algériens naturalisés entre 1870 et 1919, 512 Marocains naturalisés durant la même période et de 203 Tunisiens. À titre de comparaison, 31496 naturalisations ont été prononcées en Algérie, tout statut confondu. P. Weil, reprenant les données du rapport de Marius Moutet au projet de loi de 1919, avance le chiffre de 2 396 naturalisations enregistrées entre 1865 et 1915 (il est possible que le chiffre du rapport ne fasse pas de distinctions entre les naturalisations «africaines»).
50. Abdelmalek Sayad, «Les immigrés algériens et la nationalité française», in Smaïn Laacher (éd.), Question de Nationalité: histoire et enjeux d'un code, Paris, L'Harmattan, coll. «Migrations et changements», 1987, texte repris dans A. Sayad, La double absence: des illusions de l'émigré aux souffrances de l'immigré Paris, Seuil, coll. «Liber», 1999.
51. En 1939, le Parti du peuple algérien se prononce contre toute politique d'assimilation qui ne constitue qu'une « aggravation du problème algérien». Cité dans Claude Collot et Jean-Robert Henry, Le Mouvement National Algérien. Textes 1912-1954, Alger, Office des publications universitaires, 1978, p. 145.
52. Dans les quelques entretiens menés auprès d'enfants d'Algériens naturalisés, ces derniers soulignent les motivations matérielles à l'origine de la démarche de leurs parents. Cependant le discrédit, toujours d'actualité, qui entoure les naturalisations pendant la colonisation, ainsi que les travers des reconstructions biographiques incitent à la plus grande prudence quant à ces motifs revendiqués aujourd'hui pour des naturalisations qui ont eu lieu il y a plus de soixante-dix ans. On peut trouver quelques témoignages contemporains dans des mémoires d'Algériens naturalisés, mais il s'agit, pour la plupart, de membres de cette population très particulière des instituteurs.
53. Il s'agit essentiellement de romans et mémoires publiés après la Première Guerre mondiale (voir par exemple S. Faci, Mémoire d'un Instituteur algérien d'origine indigène, Toulouse, Imprimerie régionale - L'Auteur, 1931). Les instituteurs «d'origine indigène», y compris les non naturalisés, s'exprimaient aussi dans la Voix des Humbles, journal de l'association des instituteurs d'origine indigène. Voir F. Colonna, Les Instituteurs algériens..., op. cit.