Reform or Recompose the State? Sociopolitical Aspects of a Coming Mutation;Réformer ou recomposer l'état ? les enjeux sociopolitiques d'une mutation annoncée

Revue Francaise d'Administration Publique

Volumn 105-106, Issue 1-2, 2003, Pages 153-166

  Rouban, Luc ^a  

^a Centre for Political Research of Sciences   (France)

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EID: 33745721595     PISSN: 01527401     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfap.105.0153     Document Type: Article

References (21)

1. Rouban (Luc) et Ziller (Jacques), « De la modernisation de l'administration à la réforme de l'État », RFAP, no 75, juillet-septembre 1995, 345 et s.
2. Voir notamment Bouckaert (Geert), Pollitt (Christopher), Public Management Reform, a Comparative Analysis, Oxford, Oxford University Press, 2000.
3. Ces théories du développement politique ont été récemment illustrées par les doctrines de « bonne gouvernance » développées notamment par la Banque mondiale. Ces doctrines consistent à lier démocratisation et croissance économique en prenant appui sur la qualité de la gestion publique.
4. Sur l'histoire de cette dissociation : Dreyfus (Françoise), L'invention de la bureaucratie, Servir l'État en France, en Grande-Bretagne et aux états-Unis, Paris, La Découverte, 2000.
5. C'est notamment le cas des enseignants confrontés soit à l'intervention des parents d'élèves soit à des projets pédagogiques impliquant d'abandonner la relation personnalisée aux élèves alors même qu'ils subissent un déclin de leur autorité professionnelle depuis deux ou trois décennies.
6. Pour une application à l'analyse comparative : Rouban (Luc), Le pouvoir anonyme, Paris, Presses de Sciences Po, 1994, et « Quelle réforme pour l'État en France ? », Futuribles, no 263, avril 2001, pp. 5-22. Par ailleurs la recherche de systèmes normatifs permettant d'expliquer des configurations particulières a également été menée par les sociologues travaillant sur les questions locales. Voir notamment : Friedberg (Erhard), Local Orders : Dynamics of Organized Action, Greenwich, JAI Press, 1997.
7. Voir, par exemple, les travaux de Warin (Philippe), Les dépanneurs de justice - Les petits fonctionnaires entre qualité et équité, Paris, LGDJ, 2002.
8. En vingt ans, la conversion aux valeurs libérales a bien plus touché les cadres du secteur public que les employés. Rouban (Luc), « Les cadres du privé et du public : des valeurs sociopolitiques en évolution », RFAP, no 98, pp. 329-344.
9. Une autre condition politique pour que la réforme de l'État devînt un objet autonome était de régler la question des entreprises publiques. Depuis la première alternance de 1981 c'est bien le débat sur les privatisations ou les nationalisations qui domine l'agenda politique et qui vient structurer les attitudes politiques vis-à-vis du libéralisme. À ce titre, la poursuite des privatisations par le gouvernement Jospin a libéré le programme de réforme administrative.
10. Le type de politique réformatrice ou celui de lé gitimité politique ne sont que les effets d'une situation et ne sont que rarement choisis par les acteurs gouvernementaux. Par exemple, la cohabitation, les tensions entre le Président et le Premier ministre ou les visées électorales vont jouer un rôle essentiel dans le style adopté par chaque gouvernement.
11. Pour un débat critique sur le rapport de la commission Picq, voir le numéro 129 des Cahiers de la fonction publique, novembre 1994.
12. La période 1986-1988 tout comme la période 1993-1997 sont marquées soit par les effets de la cohabitation avec un Président de la République socialiste soit par des compromis politiques imposés par les circonstances (notamment la crise sociale de l'automne 1995 qui viendra ruiner tout le programme de réforme du gouvernement Juppé).
13. En 2001, le taux de prélèvements obligatoires était en France de 47,2 % du PIB contre 38,3 % au Royaume-Uni, 43,1 % en Allemagne et 43,8 % pour l'ensemble de la zone euro.
14. Ce taux d'abstention était de 28 % au premier tour de l'élection présidentielle de 2002 contre 22 % en 1995. Mais ces chiffres ne font que confirmer des niveaux d'abstention sans cesse croissants, et bien plus élevés, aux élections locales, régionales et surtout aux élections européennes.
15. Panel électoral français 2002.
16. C'est ainsi que la proportion d'anciens élèves de l'ENA est passée de 30 % à 18 %. De la même façon, les titulaires des principaux ministères proviennent très largement des rangs des professions libérales ou de l'entreprise.
17. Rouban (Luc), « Le vote des fonctionnaires aux élections de 2002 », La Revue administrative, no 332, pp. 196-203.
18. On peut notamment s'appuyer sur les résultats de l'enquête « Travail en question » menée par la CFDT-Cadres auprès de 7 000 cadres en septembre 2002. C'est ainsi que 49 % des cadres du privé et 55 % des cadres des entreprises publiques estiment n'avoir qu'un très faible degré d'implication dans les choix stratégiques des entreprises. Dans ce contexte, la recherche de l'autonomie dans l'exercice de ses missions relève d'une stratégie de protection à l'égard du gouvernement des entreprises.
19. La plupart des interventions faites par de hauts fonctionnaires dans le débat public le sont généralement au nom d'associations ou de clubs politisés. C'est au titre de leur engagement politique qu'ils prennent alors position. Un cas particulier est celui de l'ouvrage très médiatisé dirigé par Roger Fauroux et Bernard Spitz, Notre État, Paris, Robert Laffont, 2000, qui, réunissant des anciens de la Fondation Saint-Simon, permet en fait à de hauts fonctionnaires de dénoncer l'incurie des petits fonctionnaires, ce qui vient conforter les nouvelles stratégies de distinction à l'œuvre dans la fonction publique au détour de la réforme. Il ne s'agit plus dès lors de parler au nom de l'ensemble de la fonction publique mais d'une élite réformatrice d'ailleurs fortement impliquée dans les cabinets ministériels et autres lieux de pouvoir. Pour une lecture critique : Dreyfus (Françoise), « À la recherche du temps perdu : la science politique française oublieuse de l'administration publique : à propos de "Notre État" », Politix, 15, no 59, 2002, p. 171 et s.
20. Sur l'évolution récente des modes d'action publique : Chevallier (Jacques), L'État post-moderne, Paris, LGDJ, 2003. Voir également : Groux (Guy) (dir.), L'action publique négociée, Paris, L'Harmattan, 2002.
21. Ce que ne fait que confirmer le rapport de Silguy sur la réforme de l'ENA, transformée en école administrative supérieure sans classement de sortie. La solution proposée, consistant à laisser les anciens élèves libres de négocier leur emploi avec les administrations, rejoint en fait les pratiques des débuts de la Troisième République caractérisées par l'omnipotence de la classe politique. Voir : Silguy (Yves-Thibault de) (dir.), Moderniser l'État : le cas de l'ENA, rapport au ministre de la fonction publique, Paris, La Documentation française, 2003.