Une analyse du rôle des usagers dans le développement des services de réseaux en France

Entreprises et Histoire

Volumn 30, Issue 2, 2002, Pages 136-152

  Coutard, Olivier ^a   Pflieger, Géraldine ^a  

^a Universite Paris Est   (France)

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EID: 33646219052     PISSN: 11612770     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/eh.030.0136     Document Type: Article

References (59)

1. Le caractère essentiel des réseaux dépend pour partie de leur degré de diffusion et d'usage. D'une part, lorsqu'un réseau est largement diffusé, l'accès à ce réseau tend à devenir une norme sociale, ce qui constitue un puissant facteur de diffusion (cf. la distribution d'eau par réseau par rapport aux solutions alternatives d'approvisionnement ; nous reviendrons sur ce point). D'autre part, lorsqu'un réseau dessert une large part de la population pour des usages divers, toute défaillance de ce réseau entraîne un coût important (cf. les grandes pannes de réseaux électriques ou téléphoniques).
2. D. Lorrain, « Le modèle français de services urbains », Économie et Humanisme, no 305, 1990, p. 6-21.
3. D. Lorrain, « Le politique à tous les étages », in Arnaldo Bagnasco et Patrick Le Galès (dir.), Villes en Europe, Paris, La Découverte, 1997, p. 201-229.
4. D. Lorrain, « Capitalismes urbains : des modèles européens en compétition », in L'Année de la régulation, no 6, Paris, Presses de Sciences Po, 2002. Le lecteur est également renvoyé au travail séminal de T.P. Hughes, Networks of Power. Electrification in Western Society (1880-1930), Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1983.
5. Nous entendons ici par régulation l'ensemble - formant système - des facteurs techniques, économiques, organisationnels, juridiques, sociaux et politiques qui régissent le fonctionnement des services de réseaux. Nous désignons par régulation publique l'ensemble des actions de régulation qui sont à l'initiative de la puissance publique.
6. Cette phase de concurrence initiale, assez systématiquement observée pour les réseaux électriques et téléphoniques, n'a pas, en général, concerné les réseaux d'eau (réseaux de canalisations). En revanche, la distribution d'eau avant ces réseaux modernes (notamment les porteurs d'eau) était une activité concurrentielle.
7. Comme le rappelle Claire Poitras, à une date donnée, « le taux de pénétration des réseaux est, en général, proportionnel à la densité du cadre bâti » (Cl. Poitras, La cité au bout du fil. Le téléphone à Montréal de 1879 à 1930, Montréal, Presses de l'université de Montréal, 2000, p. 73).
8. Le terme de monopole ne signifie pas que tout le monde est raccordé, mais que tous ceux qui sont raccordés le sont à une même compagnie. À cet égard, il est significatif que le terme de « service universel » ait été à l'origine synonyme du monopole au sens où nous venons de le définir avant de prendre son sens moderne de service fourni à l'ensemble de la population d'un espace donné. VoirM.Mueller, Universal service : competition, interconnection and monopoly in the making of the American telephone system, Cambridge (MA), MIT Press etWashington (DC), AEI Press, 1997.
9. Voir pour le gaz Ph. Mustar, « La construction de la demande de gaz à Paris », in Fabienne Cardot (coord.) L'é lectricité et ses consommateurs, Actes du quatrième colloque de l'Association pour l'histoire de l'électricité en France (AHEF), Paris, PUF/AHEF, 1987.
10. Fabienne Cardot (coord.), L'électricité et ses consommateurs, op. cit.
11. C. Bertho, Télégraphes et téléphones. De Valmy au microprocesseur, Paris, Le livre de poche, 1981, notamment chapitres 4, 5 et 7.
12. Dans ce système, la commune qui souhaite s'équiper fait l'avance des sommes nécessaires à l'État qui la rembourse progressivement (sans intérêt) grâce aux recettes commerciales réalisées. L'État reste propriétaire du réseau.
13. J.-P.Goubert, La conquête de l'eau. L'avènement de la santé à l'âge industriel, Paris, Robert Laffont, 1986, p. 200-214.
14. Ch. Stoffaës (dir.), Services publics, question d'avenir (Rapport du groupe de travail Réseaux 2010 du Commissariat général du Plan), Paris, Odile Jacob, 1995, p. 73.
15. Voir pour l'eau J.-P. Goubert, La conquête..., op. cit., p. 185 sq.
16. Pour l'électricité, A. Beltran et P. Carré, La Fée et la Servante. La société française face à l'électricité (XIXe-XXe siècles), Paris, Belin, 1991 ;
17. Th. Nadau, « Usages rêvés, usages pratiques : la question des usages agricoles de l'électricité avant 1945 », in Fabienne Cardot (coord.), op. cit. ; et Th. Nadau, « L'électrification rurale », in Maurice Lévy-Leboyer et Henri Morsel (dir.), Histoire de l'électricité en France, tome II : 1919-1946, Paris, Fayard, 1994, p. 1199-1232.
18. Pour le téléphone : C. Bertho-Lavenir, « The telephone in France 1879-1979 : national characteristics and international influence », in Renate Mayntz and Thomas P. Hughes (dir.), The Development of Large Technical Systems, Frankfurt am Main et Westview, Boulder (CO.), Campus, 1988, p. 155-177. (Le choix limitatif des auteurs cités dans cet article découle du fait que nous nous intéressons spécifiquement à la phase d'universalisation des réseaux).
19. J.-P. Goubert, La conquête..., op. cit., p. 186.
20. P. Stahl, « Le rôle des élus publics dans l'entre-deux guerres », in Maurice Lévy-Leboyer et Henri Morsel (dir.), Histoire de l'électricité en France, op. cit., p. 352-411.
21. Ph. Mustar (art. cit.), par exemple, a bien montré l'importance du rôle des compagnies de gaz dans la « construction de la demande » de gaz en France à la fin du XIXe siècle. Il en est allé de même pour l'électricité en France et pour le téléphone dans les pays où des compagnies commerciales de téléphone ont pu opérer.
22. P. Stahl, art. cit., p. 397.
23. P. Stahl, art. cit., p. 396.
24. T. Nadau, « L'électrification rurale », art. cit.
25. O. Coutard, « Imaginaire et développement des réseaux techniques : les apports de l'histoire de l'électrification rurale en France et aux États-Unis », Réseaux, vol. 19, no 109, 2001, p. 75-94.
26. Ch. Stoffaës (dir.), Services publics..., op. cit., p. 69.
27. Ibid., p. 70.
28. Sur l'importance du premier contrat de programme entre l'État et EDF en 1970. voir J.-F. Picard, A. Beltran, M. Bungener, Histoires de l'EDF. Comment se sont prises les décisions de 1946 à nos jours ?, Paris, Dunod, 1985, p. 218.
29. On assistera au même changement à la RATP (1982) et à la SNCF (1983).
30. G. Jeannot, Les usagers du service public, Paris, PUF, 1998, p. 17.
31. En lien avec le développement des techniques d'information et de communication, qui autorisent une gestion plus fine des systèmes techniques, des usages, des usagers et des marchés.
32. L'invention du compteur d'eau remonte à la fin du XIXe siècle, mais sa généralisation au niveau individuel est un phénomène relativement récent.
33. G. Jeannot, Les usagers..., op. cit., p. 69.
34. Aux plans individuel et collectif, chacun des services examinés ici (électricité, eau, téléphone) semble être passé très vite du statut de nouveauté merveilleuse à celui de service ordinaire et indispensable. On assiste aujourd'hui à un processus analogue avec le téléphone mobile.
35. La deuxième partie présente les principaux résultats du doctorat d'urbanisme-aménagement préparé au LATTS par Géraldine Pflieger et portant sur l'évolution de la place et du statut de l'usager dans la régulation des services de réseaux.
36. Loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications. JO du 27 juillet 1996.
37. Loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. JO du 11 février 2000.
38. Instance de consultation des organisations de consommateurs, créée en 1998.
39. Comité des consommateurs de l'Union européenne. Introduction du concept de service d'intérêt général -Avis écrit du Comité des consommateurs [en ligne]. Comité des consommateurs, 1999 [www.europa.eu.int, accédé le 30 septembre 2001].
40. J.-F. Picard et al., Histoires..., op. cit., p. 223-225.
41. EDF.Vers le Client. Le compte à rebours européen [en ligne]. EDF, 1998 [www.edf.fr, accédé le 15 décembre 1999].
42. G. Pflieger, « Lyonnaise des eaux : le tournant de la politique clientèle. Entretien avec Jean-Luc Trancart », Flux, no 46, octobre-décembre 2001.
43. Tribunal administratif de Lyon, jugements des 14 décembre 1993 et 22 décembre 1994 concernant l'annulation du contrat de délégation de l'eau de Saint-Étienne.
44. Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite « loi Barnier ». JO no 29 du 3 février 1995.
45. Ibid.
46. Loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dite « loi ATR ». JO no 33 du 8 février 1992.
47. G. Pflieger, « Domination du consommateur et résistance du citoyen. Les tensions entre les figures de l'usager au sein du système de régulation de l'eau en France », Flux, no 48-49, avril-septembre 2002.
48. L'essor du mouvement consumériste au cours des années 1970 s'est fondé sur une critique sévère du marketing. Les associations reprochaient aux marques et aux publicités de manipuler le consommateur en dissimulant les critères tangibles d'évaluation du rapport qualité-prix pour agir sur la subjectivité des individus.
49. Décision du 22 mai 2002.
50. La loi de réglementation des télécommunications de juillet 1996 stipule : « Le service universel des télé communications fournit à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure l'acheminement des communications téléphoniques en provenance ou à destination des points d'abonnement, ainsi que l'acheminement gratuit des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés, sous formes imprimée et électronique, et la desserte du territoire national en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ».
51. Des fonds similaires ont également été créés pour l'eau.
52. O. Coutard, « Le 'droit' à l'eau et à l'énergie en France : à propos de quelques évolutions récentes », in Nicole May, Pierre Veltz, Josée Landrieu et Thérèse Spector (dir.), La Ville éclatée, La Tour d'Aigues, Éditions de l'Aube, 1998, p. 143-157. Divers travaux récents soulignent la difficulté éprouvée par les entreprises, à tous les niveaux (stratégique, commercial, organisationnel...), pour articuler compétitivité/performance et solidarité.
53. Commission européenne, Les services d'intérêt général en Europe, COM 443 (96) final.
54. Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.
55. laquo; Service public d'abord ! », Ufict mines- énergie, Septembre 2001, no 414, p. 13.
56. Public Utility Regulatory Policy Act voté par le Congrès en 1978.
57. Pour sortir de la crise de sous-production, l'État de Californie a demandé au Department of Water Resources (DWR) de négocier des contrats à long terme. 60 % des contrats signés par le DWR concernent des productions d'origines pétrolières.
58. Comme en témoigne un responsable d'une association californienne de consommateurs d'électricité : « Je souhaite que les consommateurs évitent de se laisser piéger par le marketing des opérateurs et ne comparent que deux choses : le prix et l'origine de la ressource ». The Utility Reform Network, entretien avec Mathew Freedman, le 5 avril 2002.
59. Cl. Martinand (rapp.), La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux, avis du Conseil économique et social (séance du 24 avril 2001), Paris, Éditions des Journaux officiels, 2001.