The cohesion policy in the European union and the enlargement - New guidelines for the 2007-2013 period;La politique de cohésion dans l'union européenne et l'élargissement - Nouvelles orientations pour la période 2007-2013

Revue du Marche Commun et de l'Union Europeenne

Volumn , Issue 496, 2006, Pages 177-188

  Bandarra, Nelly Jazra ^a  

^a Departement en Sciences Économiques

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COHESION; EUROPEAN UNION;

EID: 33645314914     PISSN: 00352616     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: None     Document Type: Article

References (19)

1. Le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) a été créé en 1962 dans le cadre de to PAC. Il représente 15 % des financements des fonds pour la période 1994-99, un peu moins pour la période suivante. Le Fonds Social Européen (FSE) institué en 1988. Il a toujours eu pour rôle de réduire le chômage de longue durée, de créer des emplois et de financer la formation professionnelle. L'IFOP pour la pêche, créé en 1994, remplace des instruments qui existent depuis 1976, puisque les interventions étaient financées par le FEOGA Il représente environ 2 % des financements des fonds. D'autres instruments financiers existent tels que la Banque européenne d'investissement. Le fonds de cohésion a reçu 4,5 milliards d'écus pour la période 1994-99, sa première période de fonctionnement.
2. Les fonctions des différents fonds sont également définies: le FEDER (article 130 E), le FEOGA (article 43) et le FSE (article 125).
3. Troisième rapport de cohésion économique et sociale: « Un nouveau partenariat pour la cohésion, convergence, compétitivité, coopération », CEE, 2004.
4. Objectif défini par la « Stratégie de Lisbonne », adoptée en 2001 ; elle vise des réformes dans le domaine économique et social afin d'atteindre une croissance estimée à 3 %. Elle appelle à une politique de développement de l'emploi. Elle a été révisée pour être appliquée à une Europe élargie (document pour le Sommet du 25-26/3104). La « Stratégie de Göteborg » a été définie lors du Sommet européen en mai 2001. Elle énonce que toutes les politiques sont soumises à l'objectif du développement durable. Les priorités sont: le changement climatique en vue de la réalisation des objectifs de Kyoto, le développement durable pour les transports, la santé et l'utilisation des ressources.
5. Les chiffres par objectif ne sont pas repris ici, ils se trouvent dans les différents rapports de cohésion, ainsi que dans les rapports annuels sur les fonds structurels. Pour 2007-13 le montant est provisoire ; il est proposé par la Commission mais n'est pas encore adopté au niveau de l'UE
6. Programme cadre pour la Recherche financé par la DG RTD.
7. Il n'est pas possible d'entrer dans le détail des résultats des nombreuses initiatives communautaires: INTERREG, URBAN, ADAPT, EMPLOYMENT, EQUAL, LEADER ; les principales conclusions sont contenues dans les différents rapports annuels sur les fonds structurels, les rapports d'évaluation, ainsi que dans les trois rapports de cohésion, dont le dernier a été publié en 2004 et complété en 2005.
8. Pour ma part, je me suis occupée de l'évaluation de l'IC LEADER pendant la première période de son existence (1991-95), financée par le FEOGA-Orientation dont la plus value a été soulignée à différents titres et appréciée à la fois par les organisations travaillant au niveau local comme par les intéressés.
9. Critiques formulées dans le rapport « An agenda for a growing europe, Report of an independent high-level study group », appelé plus communément le rapport Sapir, juillet 2003. Il préconise plus de dynamisme pour les investissements, surtout dans le domaine de la connaissance et une plus grande efficacité dans les interventions des fonds.
10. Réseau TEN communication de la Commission « Une initiative européenne pour la croissance » rapport final au Conseil européen, COM (2003) 690 final du 11/11/2003.
11. J'ai eu l'occasion de faire l'analyse de l'intégration de l'égalité des chances dans les programmes de développement rural et par la même occasion, j'ai examiné comment cette intégration était prise en compte dans les différents fonds structurels. Malgré quelques efforts dispersés, cette intégration « mainstreaming » est peu visible et peu de mesures ciblées ont été prises (voir « Intégration de l'égalité des chances dans les programmes de développement rural 2000-06 » Revue du Marché commun et de l'Union européenne, no 462, octobre 2002).
12. « Avenir de la politique de cohésion » dossier d'informations, CEE 2004, http://europa.eu.int/comm/regional_policy
13. Conférence du 30/3/04 de M. Pavel TELICKA, ambassadeur de la République tchèque auprès de l'UE
14. Surtout lors des « Hearings » des dix nouveaux commissaires au PE le 13 et 15/4/04 ainsi que lors des différentes conférences où les autorités de ces pays ont présenté leur orientations politiques.
15. Proposition du commissaire BARNIER sur les perspectives financières 2007-2013, COM (2004), 101 final du 26/2/04.
16. Documents de conclusions des différents sommets des chefs d'État: Juin 2005 et décembre 2005. Ecoagra numéros correspondants à cette période.
17. Analyse des options de la période 2000-06 dans mon article « Agenda 2000 : quelles orientations pour le développement rural? » Revue du Marché commun et de l'Union européenne, no 427, avril 1999.
18. Dans le cadre d'une réforme des aides à finalité régionale: « Projet de lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2007-2013 », document de la Commission en cours de discussion.
19. Pour plus de détails sur les actions de développement rural et leur financement pour la période 2000-06: « Le développement rural » dans « Collectivités locales: l'Europe partenaire » publié par La Documentation Française, Paris, 1997.