Action économique et contentieux judiciaires le cas du plâtrage du vin en france, 1851-1905

Geneses

Volumn 50, Issue 1, 2003, Pages 71-90

  Stanziani, Alessandro ^a  

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EID: 32644473661     PISSN: 11553219     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/gen.050.0071     Document Type: Review

References (53)

1. AN (Archives nationales) BB 18 6023, Ministère des Finances à celui de la Justice, 23 février 1893.
2. George A. Akerlof, «The Market for Lemons: Quality Uncertainty and the Market Mecanism», Quaterly Journal of Economics, vol. 84, no 3, 1970, pp. 488-500; Joseph Stiglitz, «The Causes and Consequences of Dependance of Quality on Price », Journal of Economic literature, vol. 25, no 1, 1987, pp. 2-48.
3. L'information économique est incomplète si on ne connaît plus ni les bénéfices, ni les objectifs des autres agents. Elle devient imparfaite si, de plus, on ne connaît ni les comportements précédents des autres acteurs, ni, de façon générale, l'environnement économique, c'est-à-dire les techniques et les normes (sur ces aspects, Robert Gibbons, A Primer in Game Theory, Prentice hall, New Jersey, Englewood Cliffs, 1992).
4. Voir à ce sujet les travaux pionniers de William Landes et Robert Posner, parmi lesquels: « Trademark Law: an Economic Analysis », Journal of Law and Economics, 1987, vol. 30, no 2, pp. 265-309.
5. Zorina Khan, « Property Rights and Patent Litigation in Early 19th Century America », The Journal of Economic History, vol. 55, no 1, 1995 pp. 58-97; Douglass North, Robert Thomas, The Rise of Western Civilization: a New Economic History, Cambridge, Cambridge University Press, 1973.
6. Pour une synthèse critique de la nouvelle économie du droit, voir Thierry Kirat, économie du droit, Paris, La Découverte, 1999.
7. Sur les contrats incomplets voir éric Brousseau, L'économie des contrats, Paris, Puf, 1993.
8. e siècle, Paris, Economica, 1985.
9. Sur ces aspects voir, entre autres: Marcel Lachiver, Vins, vignes et vignerons, Paris, Fayard, 1988; Gilbert Garrier, Rémy Pech, Genèse de la qualité des vins, Dijon, Bourgogne publications, 1994; G. Garrier, Histoire sociale et culturelle du vin, Paris, Larousse, 1998.
10. e siècle, Paris, l'auteur, 1959 et de Jean-François Gautier, Histoire du vin, Paris, Puf, 1992; G. Garrier, Le phylloxéra, Paris, Albin Michel, 1989.
11. Sur les détails techniques des procédés voir: Albert Bedel, Traité complet de manipulation des vins, Paris, Garniers frères libraires-éditeurs, 1887; Armand Gautier, La sophistication des vins. Méthodes analytiques et procédés pour reconnaître les fraudes, Paris, Librairie J.-B. Baillière et fils, 1884.
12. Sur les hygiénistes en général voir: Lion Murard, Patrick Zylberman, L'hygiène dans la République, Paris, Fayard, 1996; Christian Topalov, La nébuleuse réformatrice, Paris, EHESS, 1999.
13. Nicolas De la Mare, Traité de police, 4 t., 1: Paris, P. Cot, 1705. 2: Paris, P. Cot, 1710. 3: Paris, Brunet, 1719. 4: Paris, Hérissant, 1735.
14. Sur les contentieux en matière de plâtrage à cette époque, voir AN BB 18 6025.
15. Gérard Fox, « Rapport sur le plâtrage des vins », Bulletin du ministère de l'Agriculture, 1887, no 5, pp. 483-522.
16. Journal des chambres de commerce, 1886, no 10, p. 331.
17. AN BB 18 6023, Supplique des marchands de vins de Nancy au procureur général de Nancy, 19 août 1880; Lettre du procureur général de Nancy au ministre de la Justice, 20 août 1880; Préfecture de l'Hérault au ministre de la Justice, 26 août 1880; Ministre aux procureurs de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Agen et Aix, 31 août 1880, Chambre syndicale de commerce en gros des vins et spiritueux de Paris et du département de la Seine au ministre de l'Agriculture, 23 août 1890; Ministre du Commerce au ministre de la Justice, 11 septembre 1880.
18. AN BB 18 6023, Ministre de l'Agriculture au ministre de la Justice, 7 septembre 1880.
19. AN BB 18 6023, Cour d'appel de Montpellier au ministre de la Justice, 7 septembre 1880.
20. AN BB 18 6023, Ministère de la Justice au ministre du Commerce, 29 novembre 1880; Ministre du Commerce au ministre de la Justice, 28 décembre 1880.
21. AN BB 18 6023, Ministre de l'Agriculture au ministre de la Justice, 4 mai 1881.
22. AN BB 18 6023, Préfecture des Pyrénées-Orientales au ministre de la Justice, 19 octobre 1881.
23. AN BB 18 6023, Ministre des Finances au ministre de la Justice, 5 septembre 1881 Ministre de la Justice au ministre des Finances, 20 novembre1881.
24. AN B 18 6023, Note interne du ministère de la Justice, sans date, mais vraisemblablement entre octobre et novembre 1882.
25. AN BB 18 6023, Ministre du Commerce au ministre de la Justice, 4 août 1882, 6 avril 1883, 27 août 1885, 26 février 1886; Ministre de la Justice au ministre du Commerce, 16 mars 1883, 26 août 1884; circulaire du ministre de la Justice aux procureurs géné raux, 25 août 1886.
26. AN BB 18 6023, Ministre des Affaires étrangères au ministre de la Justice, 20 septembre 1886.
27. AN BB 18 6023, Préfecture des Pyrénées-Orientales au ministre de la Justice, 19 octobre 1881.
28. G. M. «Le plâtrage des vins», Débats, 29 août 1890.
29. AN BB 18 6023, Cour d'appel de Montpellier au ministre de la Justice, 23 septembre 1890; Ministère de la Justice au procureur géné ral de Montpellier, 24 septembre 1890; Instruction du ministère de la Justice aux procureurs généraux, 26 septembre1890.
30. AN BB 18 6023, Procureur général de Montpellier au ministre de la Justice, 8 décembre 1890.
31. Ibid
32. Voir sur cet aspect, la rubrique «Bercy-entrepôt», in Revue vinicole du 26 mars 1891, p. 51, et du 30 juillet 1891, p. 127.
33. R. Pech, Entreprise viticole et capitalisme en Languedoc Roussillon, du phylloxéra aux crises de mévente, Toulouse, éditions de l'université de Toulouse, 1975, annexes statistiques. Voir aussi les commentaires dans la rubrique «Bercy-entrepôt», in Revue vinicole, 1885-1900.
34. AN BB 18 6024, Ministère des Finances au ministère de la Justice, le 8 décembre 1891; Note interne de la chancellerie du ministère de la Justice, 16 décembre 1891; Circulaire du ministre de la Justice aux procureurs, 16 janvier 1892; Ministère des finances à celui de la Justice, le 20 février 1896; Ministre des Finances à celui de la Justice, avril 1899; Ministre de la Justice à celui des Finances, 30 mai 1899.
35. AN BB 18 6023, Chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde au procureur général de la cour d'appel de Bordeaux, 10 avril 1891.
36. AN BB 18 6024, Cour d'appel de Montpellier au ministre de la Justice, 5 mai 1899, avec annotations en marge de la Direction des affaires criminelles, s. d.
37. AN BB 18 6023, Procureur général de Rouen au ministre de la Justice, 23 avril 1891.
38. AN BB 18 6023, Ministre de la Justice à celui des Finances, 10 octobre1891.
39. AN BB 18 6023, Ministre des Finances à celui de la Justice, 14 décembre 1891.
40. AN BB 18 6023, Cour d'appel de Pau au ministre de la Justice, 10 août 1891.
41. AN BB 18 6023, Ministère de la Justice au ministre des Finances du 25 février1892.
42. AN BB 18 6023, Procureur général de la Cour de cassation au ministre de la Justice, 15 mars 1892.
43. AN B 18 6023, Cour d'appel de Paris au ministre de la Justice, 29 mars 1893; Ministère des Finances à celui de la Justice, 23 février 1893.
44. AN BB 18 6023, Ministère des Finances à celui de la Justice, 23 février 1893, 27 mars 1893, 4 juillet 1893; Procureur général d'Aix au ministre de la Justice, 6 mars 1893; Direction des douanes au ministre de la Justice, 1 février 1895; Ministre de la Justice au procureur général de Rouen, 2 mars 1895; Procureur général de Rouen au ministre de la Justice, 26 mars 1895; Ministère de la Justice à celui des Finances, 2 mars 1895.
45. AN BB 18 6024, circulaire de la direction générale des douanes, 15 avril 1899.
46. AN BB 18 6023, Ministère du Commerce, direction du commerce, au ministre de la Justice, 30 mars 1900.
47. Ibid
48. AN BB 18 6023, Ministre de la Justice à celui du Commerce, 11 avril 1900.
49. AN F 12 4847, Direction générale des contributions indirectes au ministre des Finances 10 mars 1900; AN F 12 6873, Chambre de commerce de Narbonne au ministre du Commerce, 20 novembre 1902; Chambre syndicale des distillateurs en gros de Paris au ministre du Commerce 16 mai 1901.
50. Henry Sempé, « Régime économique du vin», Bordeaux, thèse, 1898, appendice statistique, tableau XV; R. Pech, Entreprise viticole, op. cit.
51. er novembre 1898, p. 13; Direction générale des douanes, Tableau décennal du commerce de la France 1887-1896, Paris, Imprimerie nationale, 1898, vol. 1, pp. CCLXXII-III.
52. Annuaire statistique de la France, p. CVI, Paris, Imprimerie nationale, 1899; Louis Privat, « Régime douanier en France», Bordeaux, thèse, 1904, appendice statistique, tableau VII, pp. 13-14.
53. Sur ce processus, voir R. Pech, Entreprise viticole, op. cit.