Institutionnalisation de l'évaluation et nouvelle gestion publique: Un état des lieux comparatif

Revue Internationale de Politique Comparee

Volumn 11, Issue 2, 2004, Pages 271-292

  Varone, Frédéric ^a   Jacob, Steve ^a  

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EID: 27744518152     PISSN: 13700731     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/ripc.112.0271     Document Type: Article

References (52)

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2. Selon notre définition, évaluer une politique publique consiste à mesurer les effets propres de cette politique et, en fonction de critères bien définis, à porter un jugement de valeur sur ces effets, qu'ils soient voulus ou non-attendus, souhaitables ou pervers, directs ou indirects, induits à court ou long terme, etc.
3. DURAN P., "Les ambiguïtés politiques de l'évaluation", Pouvoirs, Paris, PUF, no 67, 1993, p. 137.
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10. HALL P. A., TAYLOR R. C., "Political Science and the Three New Institutionalisms", Political Studies, 1996, vol. 44, no 5, pp. 936-957 ;
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12. e édition, p. 68.21sd
13. DENTE B., "La politique d'évaluation des politiques publiques", dans KESSLER M.-C., (dir.), Evaluation des politiques publiques, Paris, L'Harmattan, 1998, p. 147.
14. Sur ce point, voir POLLITT C., SUMMA H., "Evaluation and the Work of Supreme Audit Institutions: an Uneasy Relationship?", in KESSLER M.-C., (dir.), op. cit., pp. 63-82.
15. KESSLER M.-C., (dir.), op. cit., p. 37.
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17. MADER L., L'évaluation législative. Pour une analyse empirique de la législation, Lausanne, Payot, 1985, p. 114.
18. LEEUW F., ROZENDAL P., "Policy Evaluation and the Netherland's Government: Scope, Utilization and Organizational Learning", in LEEUW F., RIST R., SONNICHSEN R., (eds), Can Governments Learn? Comparative Perspectives on Evaluation and Organizational Learning, New Brunswick, Transaction Publishers, 1994, pp. 69-70.
19. PERRET B., "Institutionalise and Professionalise Evaluation: The French Case", communication présentée lors du colloque de la Société européenne d'évaluation, Rome, 29-31 octobre 1998.
20. Par exemple, en Suisse, entre 1991 et 1996, 532 titres d'évaluation ont été recensés. BUSSMANN W., Résumé des études exécutées, mandatées ou subventionnées par les services de la Confédération pendant la période législative 1991-1995 sur l'efficience et l'effectivité de l'action étatique, DFJP, 1996.
21. La Suisse a adopté en 1999 une disposition constitutionnelle (article 170) qui prévoit que "l'Assemblée fédérale veille à ce que l'efficacité des mesures prises par la Confédération fasse l'objet d'une évaluation".
22. Lorsque la Belgique dépénalise la pratique de l'interruption volontaire de grossesse ou de l'euthanasie, elle adopte dans le même temps une loi instituant une commission nationale d'évaluation de la pratique.
23. GUY PETERS B., BARKER A., Advising West European Governments: Inquiries, Expertise and Public Policy, Pittsburgh, University Press, 1993, p. 12.
24. Par exemple les Joint Committee on Standards for Educational Evaluation américains. Pour une présentation comparée des standards, voir NADEAU M.-A., L'évaluation de programme. Théorie et pratique, Presses de l'Université Laval, 1988, pp. 141-165. WIDMER T., LANDERT C., BACHMANN N., Standards d'évaluation recommandés par la Société suisse d'évaluation (SEVAL), 1999. Disponible en ligne: www.seval.ch.
25. NEWMAN D., BROWN R., "Violations of Evaluation Standards: Frequency and Seriousness of Occurrence", Evaluation review, 1992, vol. 16, no 3, p. 220.
26. JACOB S., VARONE F., Evaluer l'action publique: état des lieux et perspectives en Belgique, Gand, Academia Press, 2003, pp. 115 ss.
27. Entre parenthèses, nous indiquons les points accordés au pays analysé en fonction de l'existence ou non des différents éléments constitutifs des indices.
28. FONTAINE C., MONNIER E., "Evaluation in France", in FURUBO J.-E., RIST R., SANDAHL R., op. cit., 2002, pp. 63-75.
29. À l'exception de la Belgique (que nous avons codée nous-mêmes), les pays qui ne sont étudiés que par une des deux études ne sont pas repris ici. Il s'agit de la Grèce, de l'Islande, du Luxembourg, du Portugal (traités par Jacob-Varone mais pas par Rist-Furubo) et de la Chine, Zimbabwe et Corée du Sud (traités par Rist-Furubo mais pas par Jacob-Varone). Le chapitre de l'Atlas consacré à la Suisse est contesté par plusieurs professionnels helvétiques de l'évaluation (dont par exemple: JANETT D., "Evaluation wird als Kontrollinstrument des Bundesparlaments immer wichtiger", Leges: législation et évaluation, no 1, 2003, pp. 165-167). En conséquence, nous avons recodé le degré de maturité de la Suisse sur la base de nos connaissances antérieures et de notreétude de cas détaillée (cf. JACOB S., VARONE F., op. cit., 2003).
30. Il existe une corrélation entre ces deux indices (Pearson Correlation = 0, 724 - Sig. (2-tailed) =, 001). La moitié de la variance est expliquée (Rsq = 0, 5241). La courbe de tendance qui cherche à expliquer la maturité (y = 1, 7304) est plus grande que celle qui cherche à expliquer l'institutionnalisation (y = 0.3029). Au stade préalable, où nous nous trouvons, nous pouvons en déduire que l'institutionnalisation influence la maturité. Toutefois, cette affirmation doit être nuancée en raison de la différence d'échelle entre les deux indices (de 0 à 9 d'une part et de 0 à 18 d'autre part) et d'une relative autocorrélation entre les éléments constitutifs des deux indices. pouvoir en apprécier les effets concrets. KUDO H., "Entre modèle de 'gouvernance' et loi sur l'évaluation des politiques: le nouveau management public au Japon", Revue internationale des sciences administratives, 2003, vol. 70, no 4, pp. 567-592.
31. Sur les vagues d'institutionnalisation, voir DERLIEN H.-U., "Genesis and Structure of Evaluation Efforts", in RIST R., op. cit., 1990, pp. 147-175.
32. WARGO M., "The Impact of Federal Government Reinvention on Federal Evaluation Activity", Evaluation Practice, 1995, vol. 16, no 3, pp. 227-237.
33. Cf. POLLITT C., BOUCKAERT G., Public Management Reform. A Comparative Analysis, Oxford. Oxford University Press, 2000, p. 88 et pp. 110ss.
34. DERLIEN H.-U., RIST R., "Conclusion. Policy Evaluation in International Comparison", in FURUBO J.-E., RIST R., SANDAHL R., op. cit., 2000, p. 450.
35. DERLIEN H.-U., RIST R., op. cit., 2002, p. 443.
36. ANDEWEG R., IRWIN G., Dutch Government and Politics, London, Macmillan, 1993, p. 209.
37. BEMELMANS-VIDEC M.-L., "Dutch Experience in the Utilization of Evaluation Research: thve Procedure of Reconsideration", Knowledge in Society, 1989, no 2, pp. 31-49.
38. PAZOS M., ZAPICO-GONI E., "Program Evaluation in Spain: Taking Off at the Edge of the Twenty- First Century?", in FURUBO J.-E., RIST R., SANDAHL R., op. cit., 2002, p. 297.
39. VANDENDORPE L., "De l'évaluation des politiques régionales à une politique régionale de l'évaluation en Wallonie", dans DE VISSCHER C., VARONE F., (eds), Evaluer les politiques publiques. Regards croisés sur la Belgique, Louvain-la-Neuve, Academia Bruylant, 2001, pp. 67-78.
40. LIJPHART A., Patterns of Democracy: Government Forms and Performance in Thirty-six Countries, New Haven, Yale University Press, 1999.
41. DESTEXHE A., ERALY A., GILLET E., Démocratie ou particratie?, Bruxelles, Labor, 2003 ;
42. ERALY A., Le pouvoir enchaîné. Étre ministre en Belgique, Bruxelles, Labor, 2002.
43. STAME, N., "Evaluation in Italy: An Inverted Sequence from Performance Management to Program Evaluation?", in FURUBO J.-E., RIST R., SANDAHL R., op. cit., 2002, p. 274.
44. La Suisse ne dispose pas, à proprement parler, d'une Cour des comptes. C'est sur son équivalent fonctionnel, le Contrôle fédéral des Finances, que nous nous sommes attardés dans cette partie.
45. DERLIEN H.-U., RIST R., op. cit., p. 445.
46. Voir le numéro spécial de la RIPC consacré à l'analyse quali-quantitative comparative: Revue Internationale de Politique Comparée, 2004, vol. 11, no 1.
47. Pour opérationnaliser nos variables indépendantes, sur la période 1970-2000, nous avons recouru à des données et indices traditionnels de la littérature: les données de l'OCDE sur le développement de la NGP et la prise en compte d'informations sur les performances non-financières dans les budgets (hypothèse 1), les déficits budgétaires en pourcentage du Produit National Brut (hypothèse 2), le ratio entre la population et les montants alloués au titre de fonds régionaux par l'Union européenne (hypothèse 3), les indices définis par A. Lijphart ("executive parties dimension", "executive dominance index") sur les démocraties majoritaires et consensuelles (hypothèse 4), la mesure de l'indépendance des Cours de comptes par l'INTOSAI (hypothèse 5) et, finalement, l'indice proposé par A. Lijphart ("federal-unitay dimension") pour qualifier le degré de fédéralisme (hypothèse 6), LIJPHART A., op. cit., 1999
48. Cf. THELEN C., "How Institutions Evolve: Insights from Comparative Historical Analysis", in MAHONEY J., RUESCHENMEYER D., (eds), Comparative Historical Analysis in the Social Sciences, New York, Cambridge University Press, 2003, pp. 208-240. Pour une excellente synthèse de ce courant, voir BOYER R., "Les analyses historiques comparatives du changement institutionnel: quels enseignements pour la théorie de la régulation?", dans L'Année de la régulation 2003: Economie, Institutions, Pouvoirs, 2003, vol. 7, pp. 167-203.
49. L. Rouban formule l'hypothèse suivante pour la France: "La sensibilité de gauche serait favorable au développement d'une évaluation qui pourrait remplir des fonctions d'explicitation et de pilotage des politiques publiques, les représentations de droite favorisant une vision plus traditionnelle du contrôle et de la mise en œuvre des politiques à travers le jeu des élites sociales", cf. ROUBAN L., "Evaluation et modernisation administrative", in CURAPP, (ed), L'évaluation dans l'administration, Paris, Presses universitaires de France, 1993, pp. 34-54.
50. Sur ce point, voir DERLIEN H.-U., RIST R., op cit., pp. 443-444.
51. JACOB S., VARONE F., op. cit., 2003.
52. BEZES Ph., "Les hauts fonctionnaires croient-ils à leurs mythes? L'apport des approches cognitives à l'analyse des engagements dans les politiques de réforme de l'Etat. Quelques exemples français (1988-1997) ", Revue française de science politique, 2000, vol. 50, no 2, pp. 307-332.