Frequency of first residence permit renewal;La fréquence de renouvellement des premiers titres de séjour

Population

Volumn 56, Issue 3, 2001, Pages 451-468

  Thierry, Xavier ^a  

^a INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES   (France)

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EID: 25844452025     PISSN: 00324663     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: None     Document Type: Article

References (26)

1. re révision, Nations unies, 1998.
2. X. Thierry, 2000, « Les entrées d'étrangers en France : évolutions statistiques et bilan de l'opération de régularisation exceptionnelle de 1997 », Population, 55 (3), p. 567-620.
3. X. Thierry, 2000, « L'utilité d'AGDREF pour appréhender les départs », Annexe au rapport du groupe statistique du Haut Conseil à l'intégration.
4. G. Neyret, X. Thierry, M. Tribalat, « Rapport final de la mission statistique sur les ressortissants étrangers au ministère de l'Intérieur », décembre 1998, 195 p.
5. Mais ce type de titre n'est délivré qu'aux ressortissants des pays de l'EEE.
6. IL s'agit de cartes de séjour temporaire (CST), de certificats de résidence pour Algérien (CRA) et de cartes CEE et EEE attribuées aux ressortissants communautaires et assimilés. Les documents provisoires comme les récépissés de demande de carte de séjour (RCS) ou les autorisations provisoires de séjour (APS) sont exclus.
7. Afin d'éviter de considérer comme renouvellement ce qui ne serait en fait qu'un duplicata (délivrance d'un titre suite à perte, vol ou fabrication d'un nouveau titre en cas de changement d'adresse par exemple), les titres dont la date de délivrance suit de moins de 3 mois celle du titre précédent et comportant l'indication d'une telle modification ont été éliminés.
8. Toutefois, ces renouvellements tardifs semblent souvent correspondre, non à des séjours en situation irrégulière, mais à une absence momentanée du territoire français car plus de la moitié ont été codés comme une « nouvelle première demande ».
9. Au sein des premiers titres, ceux pour lesquels la date de remise est non renseignée (8285 titres, soit 4 %), ont été exclus afin de conserver la même règle que celle adoptée pour le dénombrement des entrées (cf. « Chronique de l'immigration », ce même numéro, annexe). D'ailleurs, il apparaît que l'immense majorité d'entre eux ne font l'objet d'aucun renouvellement (94 %). On est fondé à penser que ces premiers titres non remis concernent des étrangers effectuant un séjour de très courte durée en France.
10. Les conjoints de Français - qui composent l'essentiel de la catégorie « famille de Français » - ont été identifiés en croisant l'état matrimonial (au moment de l'extraction des données) et la nationalité du conjoint. Ce traitement ne permet pas de reconstituer le groupe des étrangers entrés en France comme conjoint de Français, le mariage pouvant être postérieur, mais il a néanmoins l'avantage de définir un groupe ayant une certaine homogénéité de destin. Si l'on s'en tenait à la référence réglementaire inscrite sur le premier titre délivré, le nombre d'entrées de conjoints de Français aurait été négligeable. En outre, ce procédé de « récupération » a réduit la proportion de titres délivrés pour des raisons imprécises à environ 3 %.
11. e alinéa), mais ces résultats tendent à montrer que ce type de décision est peu fréquent.
12. Les conjoints de Français en constituent une forte proportion, mais il ont été classés parmi les familles de Français, cf. note 10.
13. Les cartes de séjour temporaire se présentant sous la forme d'une vignette autocollante apposée sur le passeport, la date de validité de ce dernier doit au moins couvrir la période de validité du titre. Dans le cas contraire, l'administration fractionne le droit au séjour en attribuant un premier titre jusqu'à la date d'expiration du passeport, qui sera suivi d'un autre titre sur présentation du nouveau passeport.
14. Il arrive que le remplacement se fasse par un titre de durée plus courte : ainsi par exemple, 8 % des étrangers ressortissants des pays tiers ayant été admis en France en 1994 avec un titre d'un an ont obtenu un titre de moins d'un an en renouvellement.
15. En conséquence, la période d'observation des renouvellements est limitée ici à ceux intervenus au cours des 12 mois suivant l'expiration (au lieu de 2 ans dans les tableaux précédents). Il s'ensuit une légère sous-estimation des fréquences de renouvellement mais, nous l'avons vérifié, la nature du titre délivré n'est pas affectée par cette limitation de la durée d'observation.
16. La seule différence notable concerne les travailleurs originaires des pays de l'EEE, le tiers d'entre eux (35 %) obtenant un titre de cinq ans à l'expiration du premier titre d'un an.
17. Toutefois, la proportion somme toute modeste (64 %) de conjoints de Français titulaires d'une carte de résident au premier renouvellement peut s'expliquer par le fait que, dans un certain nombre de cas (indéterminable), le mariage a pu être postérieur à l'entrée en France, de sorte que la durée de mariage requise ne serait pas toujours atteinte au moment du premier renouvellement. Une autre explication pourrait être liée au durcissement des conditions d'attribution de la carte de résident instaurées par la loi du 24 août 1993, alors en vigueur à l'époque ici étudiée.
18. Elle est attribuée de plein droit après cinq ans de séjour depuis la loi du 11 mai 1998 (au lieu de dix ans précédemment).
19. Le fait qu'une fraction des travailleurs et visiteurs l'obtiennent avant provient probablement de ce qu'ils ont pu faire valoir leur droit sur un autre fondement (notamment lorsque des liens familiaux se sont tissés sur le sol français).
20. Le résultat donné ci-après porte sur les ressortissants des pays tiers, cette mesure n'ayant pas de sens pour les étrangers originaires des pays de l'EEE.
21. Du plus au moins fréquent des motifs de changement mentionnés.
22. En effet, le motif réglementaire qui justifie la délivrance d'un nouveau titre est mal précisé dans 2 % à 3 % des cas (délivrance de « plein droit », information manquante, etc.). Fallait-il, ou non, considérer ces situations indéterminées comme des changements de statut? En croisant cette variable avec la catégorie socioprofessionnelle, il s'avère que les titres attribués pour une raison imprécise l'ont été, en majorité, à des personnes classées comme étudiantes au moment de la remise du titre, ce qui laisse alors supposer qu'il ne s'agit pas de transformations de statut. D'un autre côté, on relève des incohérences entre le motif d'attribution et la CSP, une partie des nouveaux travailleurs du point de vue réglementaire é tant toujours classés dans la CSP étudiante. Cependant, nous avons privilégié l'information sur les motifs réglementaires successifs et établi la fréquence des changements de statut sur la base d'une modification explicite (le nouveau titre porte une mention travail, visiteur, membre de famille, réfugié). Il est possible que cette mesure conduise à une sous-estimation des changements de statut.
23. Les probabilités de changer de statut à chaque renouvellement ont été combinées dans une table ayant pour racine 100 étudiants admis au séjour.
24. Le même calcul effectué pour la cohorte 1995 donne les mêmes résultats.
25. Les données de recensement peuvent également être utilisées, cf. S. Thave, 2000, « Les vagues d'entrée et de départ des immigrés », Annexe au rapport du groupe statistique du Haut Conseil à l'intégration.
26. Pour les étrangers des pays de l'EEE, ces chiffres sont respectivement de 35,8 % et 34 %, ce qui peut indiquer que certains ne sont plus là pour retirer leur titre puisque le droit au séjour est garanti pour les ressortissants EEE.