Towards the demonopolization of the state functions: Contractualization, localization and Europeanization of home safety;Vers la démonopolization des fonctions régaliennes: Contractualisation, territorialisation et Européanisation de la sécurité intérieure

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 54, Issue 1, 2004, Pages 43-70

  Roché, Sebastian ^a  

^a Laboratoire PACTE   (France)

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EID: 23944434824     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfsp.541.0043     Document Type: Article

References (96)

1. Cf. le discours de clôture de Lionel Jospin lors des Assises nationales de la police de proximité en mars 2000 : « La décentralisation [...], la municipalisation conduirait à remettre en cause le caractère national de la police et la gendarmerie », dans Les actes des assises nationales de la police de proximité, Paris, Édition Sirp, 2000, p. 79-80.
2. On peut se reporter à la discussion portant sur le projet de loi déclaré d'urgence « Sécurité quotidienne », compte rendu de la séance du 30 mai 2001. Jean-Claude Peyronnet, sénateur PS de la Haute-Vienne, déclare : « Dans le projet de loi tel qu'il est issu des travaux du Sénat, deux points nous semblent particulièrement inacceptables. Le premier concerne le rôle donné au maire. On lui accorde trop de pouvoir et pas assez de moyens. Et si les moyens étaient octroyés, nous courrions le risque de la territorialisation de la police et d'une "shérifisation", si je puis dire, des maires », .
3. Cf. notamment Loïc Wacquant, Les prisons de la misère, Paris, Raisons d'agir, 1999, ou, pour ce qui concerne la prison, la traduction récente du livre de Nils Christie, L'industrie de la punition, prison et politique pénale en Occident, Paris, Autrement, 2003.
4. Pour la France et la Grande-Bretagne, cf. John van Kesteren, Pat Mayhew, Paul Nieuwbeerta, Criminal Victimisation in Seventeen Industrialised Countries : Key Findings from the 2000 International Crime Victims, La Haye, Onderzoek en beleid, 2001, ICVS, no. 187, table 16, p. 202, et Lorraine Sims, Andy Myhill, Police and the public : Findings from the 2000 British Crime Survey, Londres, Home Office, 2001, Research Findings no. 136, p. 2.
5. Suivant l'approche de P. Hall, inspirée par Thomas Kuhn, nous nous situons au troisième niveau du changement : au-delà du changement de mode d'utilisation d'un outil existant ou de la création d'un outil nouveau, mais bien dans celui d'un changement de paradigme de la politique publique elle-même (P. Hall, « Policy Paradigms, Expert and the State : The Case of Macroeconomic Policy-Making in Britain », dans Alain-G. Gagonon, Stephan Brooks (eds), Social Scientists, Policy and the State, New York, Praeger, 1990, p. 53-78).
6. Sur la notion en science politique en France, cf. Patrick Le Galès, « Du gouvernement urbain à la gouvernance urbaine », Revue française de science politique, 45 (1), 1995, p. 57-95. Sur les critiques à la notion, cf. aussi le numéro spécial « La gouvernance » de la Revue internationale des sciences sociales, 155, mars 1998. Le débat porte notamment sur le fait de savoir si la notion a un caractère explicatif ou descriptif et si elle est ou non redondante avec d'autres explications plus classiques.
7. Il lie ce changement à l'intensification spectaculaire de la complexité sociétale découlant de la différenciation fonctionnelle croissante des sociétés (J. Kooiman, Modern Governance : New Government Society Interaction, Londres, Sage, 1993). Pour une bonne part, ce diagnostic pourrait être appliqué au domaine de la sécurité, nous nous en sommes expliqués ailleurs : Sebastian Roché, Sociologie politique de l'insécurité , Paris, PUF, 1998.
8. Goran Hyden, « Governance and the Study of Politics », dans Goran Hyden, Michael Bratton (eds), Governance and Politics in Africa, Boulder/Londres, Lynne Rienner Publishers, 1992.
9. Stocker identifie cinq caractéristiques de la gouvernance : (1) Elle fait intervenir un ensemble d'institutions et d'acteurs qui n'appartiennent pas tous à la sphère du gouvernement ; (2) elle traduit le fait que les frontières de compétences et les responsabilités des acteurs sont moins nettes dans le domaine de l'action sociale et économique [mais aussi policière, pourraiton rajouter, dans celui de la sécurité] ; (3) elle indique une interdépendance entre les pouvoirs des institutions associées à l'action collective ; (4) elle fait intervenir des acteurs mis en réseaux, mais dotés d'une autonomie ; (5) elle part du principe qu'il est possible de faire émerger une action collective qui ne s'en remette pas pouvoir ou à l'autorité de l'État [sur ce dernier point, on voit que l'action collective citoyenne en matière de sécurité tend à rester très restreinte] (Gerry Stocker, « Cinq propositions pour une théorie de la gouvernance », Revue internationale des sciences sociales, 155, 1998, p. 19-30).
10. J. Kooiman (ed.), op. cit.
11. Avec un accent sur la question de « l'espace public de la sécurité », de la place potentielle des citoyens et leur légitimité dans les cultures démocratiques.
12. Alain Faure et al., Politiques locales et transformation de l'action publique en Europe, Grenoble, CERAT, 1999, p. 193-204.
13. Francis Godard, Le gouvernement des villes, Paris, Descartes et Cie, 1997.
14. Jean-Pierre Gaudin, « Politiques urbaines et négociations territoriales. Quelle légitimité pour les réseaux de politiques publiques ? » Revue française de science politique, 45 (1), décembre 1995, p. 31-56.
15. Yves Mény, Yves Surel, Politiques comparées. Les démocraties, Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Paris, Montchrestien, 6e éd., 2001, p. 436 et 467.
16. Leurs observations portent sur l'analyse d'un autre domaine, celui des politiques de la ville (Franck Bachelet, François Rangeon, « La politique de la ville ou les difficultés de l'interministé rialité locale », Politiques et management public, 14 (3), 1996, p. 2-19).
17. À propos de la comparaison entre Amiens, Sénart et Nantes, cf. Tanguy Le Goff, Inter-communalité et sécurité. Une approche comparative de trois agglomérations, rapport de recherche, Paris, IHESI, 2001.
18. On citera pour mémoire : les Conseils communaux de prévention de la délinquance (et leurs extensions intercommunales, les CIPD, ou infracommunales, les Conseils locaux de pré-vention), les Plans départementaux de sécurité, puis en 1998, les Contrats locaux de sécurité et, enfin, les Contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), en 2002.
19. Il faudrait probablement ajouter à cette légitimité du maire une dimension économique et démographique, puisque le rôle de leadership dont nous parlons est celui du maire de grandes villes, en matière de sécurité. Le leadership du maire dans le domaine d'action de la sécurité est fonction de l'ampleur des problèmes, de la population qu'il représente et aussi des moyens économiques et techniques qu'il est susceptible de pouvoir affecter à cette question. Ces trois éléments sont liés à la taille de la ville étudiée : le taux de délinquance croît avec la taille des villes, les ressources financières également.
20. Et cela, même si l'actuel ministre de la Sécurité a, en partie, tourné le dos à la réforme dite de la « police de proximité » de ses prédécesseurs socialistes. Sur les expériences françaises de police de proximité dans les villes, mais aussi les campagnes, cf. François Dieu, « Aperçu sur les expériences françaises de police de proximité », Revue internationale de criminologie et de police technique, 3 (1), 2001, p. 259-270.
21. Anne Wyvekens, L'insertion locale de la justice pénale. Aux origines de la justice de proximité, Paris, L'Harmattan, 1997.
22. Mise à disposition gratuite d'un terrain pour construire un hôtel de police, rénovation, construction des bâtiments, permettre aux voitures de la police nationale de faire le plein d'essence pour qu'elles puissent patrouiller, achat de jumelles lasers pour les contrôles routiers, ou encore allégements de charges comme la prise en charge des services des cartes grises, etc.
23. Jêrome Ferret, « Les nouveaux enjeux de la police urbaine en France. États des lieux et perspectives d'évolutions », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 51, 1998, p. 1-84.
24. Pierre Simula, La dynamique des emplois dans la sécurité , Paris, IHESI, 1999.
25. Cf. Collectivités territoriales, Rapport annuel des collectivités territoriales année 2001, Paris, La Documentation Française, 2002.
26. Sebastian Roché, Tolérance zéro ? Incivilités et insécurité, Paris, Odile Jacob, 2002.
27. Séverine Germain, « Les contrats locaux de sécurité en France et en Italie », mémoire de DEA de science politique, sous la direction de Sebastian Roché, Institut d'études politiques de Grenoble, 2003.
28. On appelle « sécurité publique » la police généraliste du quotidien, par opposition au maintien de l'ordre ou à la police judiciaire ou à la sécurité des frontières, toutes tâches ayant à voir avec la sécurité au sens large.
29. Sur ces points, cf. Laure Dumolard, « Les agents de police municipale : entre primauté de l'État et décentralisation », commentaire de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, document non publié, 1999.
30. Jean-Pierre Bonaffe-Schmitt, « La médiation scolaire : une technique de gestion de la violence ou un processus éducatif ? », dans Bernard Charlot, Jean-Claude Emin (dir.), La violence à l'école, l'état des savoirs, Paris, Armand Colin, 1997 ;
31. Bruno Oppetit, « Au-delà du pénal », dans Théories de l'arbitrage, Paris, PUF, 1999.
32. Sebastian Roché, Tolérance zéro ?..., op. cit.
33. J. de Maillard, J. Faget, « Les ALMS en quête de légitimité », Les Cahiers de la sécurité intérieure, 48, 2002, p. 127-147;
34. Jean-Yves Dartiguenave, « Les correspondants de nuit : vers un nouvel outil de gestion de la cohabitation résidentielle, synthèse de l'étude », recherche réalisée avec Nathalie Réto, Nathalie Priou, Frédéric Auffray, Rennes, Lares/Université de Rennes 2, 1998;
35. S. Roché (dir.), P. A. Four, K. Poisblaud, C. Blattier, P. Courtaud, Les désordres et la loi ou le problème des incivilités, Grenoble, CERAT, rapport pour le ministère de la Justice et la Délégation Interministérielle à la Ville, 1998, vol. 1, Les professionnels de l'ordre en public, vol. 2, Incivilités et violence à Saint-Étienne;
36. Thomas Kirszbaum, « Correspondants de nuit », Esprit, mars-avril, 1998, p. 77-89.
37. Comme l'avaient noté David H. Bailey, Clifford D. Shearing, The New Structure of Policing : Description, Conceptualization and Research Agenda, Washington, US Department of Justice, 2001.
38. Nous l'avons observé, par exemple, à propos de leur réaction face à la consommation de cannabis : « Pour nous, le problème, c'est l'alcool plus que le shit, on n'est pas policier », dit un « correspondant de nuit ». Il en va ainsi parce que, pour cette catégorie d'agent de « médiation », dont la caractéristique est d'être présent dans les rues le soir, la consommation d'alcool en public s'accompagne de nuisances sonores importantes, mais également de conduites de bravade et d'affrontements physiques. Cf. le chapitre 11 dans Sebastian Roché, Tolérance zéro..., op. cit., pour différents exemples.
39. On citera ainsi des villes comme Saint-Étienne, Romans, Amiens, Orléans (ou des régions, notamment l'le-de-France, mais ceci sort de notre propos sur les municipalités, tout en indiquant que d'autres niveaux d'organisation publique encore tendent à s'impliquer).
40. Cf. la loi 2002-276 du 27-02-2002 (art. 43) et il en va de même pour le recrutement de gardes champêtres intercommunaux (art. 42).
41. S. Roché (dir.), P. A. Four, K. Poisblaud, C. Blattier, P. Courtaud, Les désordres et la loi ou le problème des incivilités, op. cit.
42. Japp de Waard, « The Private Security Industry in International Perspective », European Journal on Criminal Policy and Research, 7, 1999, p. 143-174.
43. Olivier Hassid, « La sécurité privée, contours, controverses et nouvelles perspectives », dans Sebastian Roché (dir.), En quête de sécurité : causes de la délinquance et nouvelles réponses, Paris, Armand Colin, 2003, p. 271-281.
44. Frans Van Dijk, Jaap de Waard, Public and Private Crime Control, Dutch and International Trends, Dutch Ministry of Justice, Strategic Planning Unit, 2001.
45. Olivier Hassid, cité.
46. C'est un département de l'IHESI, l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, qui a réalisé ces audits entre 1998 et le changement de gouvernement de 2002.
47. Madeleine Akrich, Cécile Meadel, « Anthropologie de la télésurveillance en milieu privé », Paris, CSI-PIR-villes/CNRS/IHESI, 1996 ;
48. Bernard Rochette, Éric Marchandet, Technologies de communication et politiques municipales de sécurité, Paris, ARIS rapport pour le PIR-villes et l'IHESI, 1996.
49. Sebastian Roché, Sociologie politique de l'insé curité, Paris, PUF, 1998, chap. 7.
50. Frédéric Ocqueteau, Marie-Lyse Pottier, Vigilance et sécurité dans les grandes surfaces, Paris, L'Harmattan, 1995.
51. Adrian Beck, Andrew Willis, Crime and Security, Managing the Risk to Safe Shopping, Leicester, Perpetuity Press, 1995.
52. On le constate avec les résultats des enquêtes sur les ménages assurés : en 1953, ils sont 4 % à l'être, 12 % en 1965, 26 % en 1972, 73 % en 1983 (André Lemaître, « Assurance et criminalité : gérer et prévenir. Étude criminologique de l'assurance vol », thèse de sciences criminologiques, Université de droit, Liège, 1993, vol. 2, p. 165 et suiv.). En 1991, ils sont 85 %, d'après l'INSEE : Françoise Dumontier, Hélène Valdelièvre, « Les assurances volontaires des ménages », INSEE première, 192, 1992.
53. T. Godefroy, B. Lafargue, Les coûts du crime en France : l'estimation monétaire des délinquances, Paris, CESDIP, 1993 (Déviance et Contrôle social).
54. J.-P. Gremy, Les Français et la sécurité. Trois sondages réalisés en 1996 sur l'insécurité et ses remèdes, Paris, IHESI, 1997.
55. Il n'est pas impossible que l'assurance ait les mêmes effets sur les collectivités territoriales. Les équipements collectifs (crèches, écoles maternelles, centres sportifs, etc.), qui appartenaient à l'État avant la loi de décentralisation de 1982, sont maintenant la propriété des collectivités territoriales. L'État se considérait comme son propre assureur, mais depuis, ces équipements sont pris « en charge par les assureurs au travers de contrats multirisques », qui les garantissent notamment contre les actes de vandalisme, comme l'indiquait le directeur général des AGF, revendiquant la participation des assureurs à la « co-production de la sécurité » (Yves Mansion, « Les assureurs face au risque urbain », Risques, 38, 1999, p. 17-18).
56. Pierre Simula, op. cit.
57. C. Webster, « Property Rights and the Public Realm », Environment and Planning B: Planning and Design, 29, 2002, p. 397-412.
58. Sebastian Roché, Tolérance zéro..., op. cit.
59. Jean-Paul Brodeur, Les visages de la police, Montréal, Presses Universitaire de Montréal, 2003.
60. Sebastian Roché, Sociologie politique de l'insé curité, op. cit.
61. Cf. le document rédigé par Michel Berthelot, secrétaire de la commission Sécurité-Police auprès du comité central du PCF (« Les communistes et la sécurité des Françaises et des Français », Cahiers du communisme, décembre 1978, p. 58-65).
62. Alec Stone Sweet, James A. Caporaso, « La Cour de justice et l'intégration européenne », Revue française de science politique, 48 (2), avril 1998, p. 195-244, en particulier p. 195 et p. 221.
63. Françoise Tulkens, « Vers une justice pénale européenne », dans L. Muchielli, Ph. Robert (dir.), Crime et sécurité, l'état des savoirs, Paris, La Découverte, 2002, p. 414-423.
64. Jacqueline Domenach, L'Europe de la sécurité intérieure, Paris, Montchrestien, 1999.
65. Didier Bigo, L'Europe des Polices, Paris, Presses de Sciences Po, 1996.
66. Pour un détail des étapes, on pourra se référer à Wenceslas De Lobkowicz, L'Europe et la sécurité intérieure, Paris, La Documentation Française, 2002.
67. Marc Alain, « Les heurts et les bonheurs de la coopération policière internationale en Europe, entre la myopie des bureaucrates et la sclérose culturelle policière », Déviance et société, 24 (3), 2000, p. 237-235.
68. Pierre Berthelet, « L'Europe de la sécurité va-t-elle se construire ? », dans Sebastian Roché (dir.), En quête de sécurité..., op. cit., p. 297-308.
69. Lisa Conant, « Europeanization and the Courts : Variable Patterns of Adaptation among National Judiciaries », dans Maria Green Cowles, James Caporaso, Thomas Risse (eds), Transforming Europe, Europeanisation and Domestic Political Change, Ithaca/New York, Cornell University Press, 2001, p. 97-115.
70. Malcolm Anderson, « Les intérêts et perspectives d'une coopération policière et judiciaire européenne », dans Sebastian Roché (dir.), La sécurité en Europe et aux États-Unis, Paris, Odile Jacob, à paraître en 2004.
71. W. Rhodes, « Governance and Public Administration », dans Jon Pierre (ed.), Debating Governance : Authority, Steering and Democracy, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 54-90.
72. Adam Crawford, The Local Governance of Crime : Appeals to Community and Partnership, Oxford, Clarendon Press, 1997.
73. Thomas Gilly, « La sécurité intérieure, un concept en mutation », RICPTS, 2, 1998, p. 154-168.
74. Le rapport du député socialiste Jean-Michel Belorgey (La police au rapport : études sur la police, Nancy, Presses Universitaires de Nancy/Paris, Ligue des droits de l'homme, 1991), au ministre de l'Intérieur, développe différents aspects : inclure des représentants des usagers dans les commissions locales de sécurité (à l'époque, elles n'ont pas de nom précis), leur donner accès aux informations (comme la statistique) et améliorer l'accueil du public (p. 57 et 89). Les uns après les autres, les évaluateurs officiels des politiques de la ville répètent la même chose. Pour Habitat et Vie Sociale : « L'action avait voulu mettre en cause la parcellisa-tion d'une action sociale [...]. Elle est loin d'y être toujours parvenue. Dans l'ensemble, la participation des habitants et, plus généralement, la transformation des relations entre habitants et les organismes gestionnaires et les locataires ont été assez mal préparées et peu mises en pratique » (D. Figeat, « Bilan des opérations Habitat et Vie Sociale », Correspondance Municipale, 231, octobre 1982). Pour le DSQ, 15 ans après, les mêmes remarques se retrouvent : la participation des habitants est restée trop souvent une invocation rituelle (F. Lévy, Bilan des contrats de plan DSQ, Paris, La Documentation Française, 1988). Le rapport de Jean-Marie Delarue sur les banlieues en difficultés tient le même langage (La relégation, Paris, La Documentation Française, 1991).
75. Jacques Faget, La Médiation, Paris, Erès, 1997.
76. Séverine Germain (cité) rapporte, sur l'exemple de Modène, qu'on constate une mobilisation spontanée (au sens où elle n'est pas le fait d'associations liées aux pouvoirs publics par des financements et des relations stabilisées) et durable des habitants. La ville de Chicago offre un autre modèle où des relations existent entre population et police. La « police communautaire à la mode de Chicago », comme la nomment les universitaires qui l'ont analysée, insiste sur l'organisation des rencontres de quartier avec la police et la mise en place d'une obligation de rendre des comptes sur l'avancement des dossiers d'une réunion à l'autre (Wesley Skogan, Susan Hartnett, Community Policing, Chicago Style, Oxford, Oxford University Press, 1997).
77. Philippe Warin, « Les HLM : impossible participation des habitants », Sociologie du travail, 37 (2), 1995, p. 151-176.
78. Sur ce point, cf. Les Johnston, « What Is Vigilantism », British Journal of Criminology, 36 (2), 1996, p. 220-236.
79. J.-P. Gremy, op. cit.
80. Il semble que la population a bien intégré un tel partage des tâches. À l'issue d'un bilan de la littérature sur la participation des citoyens dans divers programmes, Lurigio et Rosenbaum écrivent que les organisateurs « ont été largement incapables d'atteindre un degré suffisant de participation des citoyens [...]. De plus, les couts et efforts pour provoquer l'enrôlement furent beaucoup plus élevés que prévu » et enfin, le « civisme » a provoqué un engorgement, par avalanche de lettres, de l'appareil policier (A. Lurigio, D. Rosenbaum, Evaluation Research in Community Crime Prevention : A Critical Look at the Field, Londres, Sage, 1986, p. 19-44, plus particulièrement p. 24-28).
81. Ainsi, Michel Marcus, l'animateur d'un réseau européen de villes, notait que le droit pénal suppose une délégation aux policiers et magistrats, contrairement au droit civil, qui est un droit de la responsabilité. C'est un droit de confrontation entre auteur et victime, de réparation, de réconciliation. Ses outils sont le cautionnement, l'usage du conseil (de famille, de quartier, etc.) et il permettrait une bonne appréciation de la gravité des comportements en référence au contexte dans lequel ils se sont déroulés (Michel Marcus, « Changeons les réponses à la délinquance juvénile », Le Monde, 27 janvier 1998, p. 16).
82. Ce sont les conclusions tirées de l'analyse de 4 villes françaises (Sebastian Roché, Tolérance zéro..., op. cit.). On pourra aussi se reporter aux analyses sur Perpignan (la dynamique de concertation réussie avec les habitants a été ignorée lors de la mise en œuvre de la dynamique de négociation entre préfecture et municipalité, cf. J.-M. Ditcharry, « De la gestion de l'ordre public à une démarche citoyenne », dans F. Bailleau, C. Gorgeon (dir.), Prévention et sécurité, vers un nouvel ordre social, Paris, Éditions de la DIV, 2000, p. 127-138) ou sur Montreuil (J. Bordet, « Le débat public en matière de sécurité », dans F. Bailleau, C. Gorgeon (dir.), ibid., p. 111-116).
83. Cf. le résultat d'enquêtes dans le Val d'Oise, S. Roché, C. Blatier, A. Four, Incivilités et désordres dans le Val d'Oise, Grenoble, CERAT, 1995, recherche menée pour le ministère de la Justice, Tribunal de Pontoise.
84. Jacques Faget, La Médiation, op. cit.
85. À l'origine, les BIDs (Business Improvment Districts) avaient pour fonction de restaurer la tranquillité en assurant la maintenance de l'espace public et la sécurité des commerces. Puis, ils ont élargi leur mission aux comportements dérangeants. Un BID est un espace commercial dans lequel les propriétaires, sur une base volontaire, choisissent de lever un impôt sur eux-mêmes afin de disposer de fonds pour améliorer la sécurité et la qualité de la vie dans ce lieu. Le plus important couvre 75 blocs au centre de Manhattan, autour de Grand Central Terminal : des agents en uniforme nettoient les rues, les graffitis, un centre offre des repas chauds, oriente et conseille les sans-abris, leur offre des places dans des centres de placement. 55 officiers en uniforme sont affectés aux rues de 7 heures à 23 heures. Il existe aujourd'hui 33 BIDs à New York (George L. Kelling, Catherine Coles, Fixing Broken Windows, Restoring Order and Reducing Crime in our Communities, New York, The Free Press, 1996, p. 113).
86. INAVEM, « L'évolution des services d'aide aux victimes depuis leur création à 1993 », document diffusé à l'occasion des 10e Assises de l'INAVEM, 1994.
87. Ceci n'est pas démenti depuis P. Lavrakas, E. Herz, « Citizen Participation in Neighborhood Crime Prevention », Criminology, 26 (3), 1982, p. 479-498, et A. Lurigio, D. Rosenbaum, op. cit.
88. Jon Pierre, « Understanding Governance », dans Jon Pierre (ed.), op. cit., p. 1-10.
89. Cela dit, le fait de pouvoir ou non penser les villes comme des acteurs collectifs est un problème plus large qui dépasse le cadre de la France (Patrick Le Galès, European Cities. Social Conflicts and Governance, Oxford, Oxford University Press, 2002).
90. Sur la variété des fonctions des chefs de projets, qui dépendent à la fois du maire et du préfet, suivant les villes, cf. Gilbert Berlioz, Louis Dubouchet, « Des CCPD aux CLS : articulation, superposition ou disjonction des deux logiques », Les Cahiers de la sécurité intérieure, 33, 1998, p. 89-104.
91. Jaap De Waard, art. cité.
92. Cf. le panorama mondial de David H. Bailey, Clifford D. Shearing, op. cit.
93. Trevor Jones, Tim Newburn, « Transformation of Policing : Understanding Current Trends in Policing Systems », BJC, 42, 2002, p. 129-146.
94. David Garland, « The Limits of the Sovereign State : Strategies of Crime Control in Contemporary Society », British Journal of Criminology, 36 (4), 1996, p. 445-471.
95. Thomas Gilly, art. cité.
96. George Frederick Goerl, « Public Goods », dans Jay M. Shafritz (ed.), International Encyclopedia of Public Policy and Administration, New York, Westview Press, 3, 1998, p. 1830-1835.