Preparing for European Structural Funds The Examples of Poland and Rumania;La préparation aux Fonds structurels de l'UE. Les exemples de la Pologne et de la Roumanie

Courrier des Pays de l'Est

Volumn 1033, Issue 3, 2003, Pages 28-38

  Bafoil, François ^a   Lhomel, Edith ^b  

^a Centre National de la Recherche Scientifique   (France)

^b La Documentation française ^*  (France)

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EID: 1942460836     PISSN: 05900239     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: None     Document Type: Article

References (11)

1. Voir le dossier du Courrier des pays de l'Est d'avril 2002, «Le développement régional en question», notamment E. Lhomel, «Un chantier décisif. Le développement régional dans les pays candidats à l'Union europé enne», no 1024, pp. 3-42. Sur le futur des Fonds structurels (génération 2007-2012), cf. J.F. Drevet, «Quel avenir pour les fonds communautaires dans une Europe à 25 ?», Futuribles, no 282, janvier 2003 in Problèmes économiques, no 2 804, 9 avril 2003, La Documentation française, Paris.
2. Pour un historique de la décentralisation en Pologne, cf. J. A. Yoder, «Decentralisation and Regionalisation after Communism : Administrative and Territorial Reform in Poland and the Czech Republic», Europe-Asia Studies, vol. 55, no 2, 2003, pp. 263-286.
3. L'évaluation ex-ante développée infra a été conduite en Pologne sous la responsabilité de F. Bafoil dans le cadre du twinning Phare dirigé par la Datar PL 2000/IB/OT/04. L'intégralité des documents de l'évaluation sont disponibles en anglais et en polonais sur le site du ministère polonais de l'Economie (www.mg.gob.pl) et en français, sur demande, au Centre de documentation internationale de la Documentation française. E. Lhomel participe à titre d'expert court terme aux twinnings entre la Datar et deux des huit Agences régionales de développement en Roumanie.
4. Les principales dispositions régissant les FS sont le règlement 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales, accompagné du règlement d'application de la Commission 438/200, le règlement 1257/ 1999 du Conseil du 17 mai 1999 pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga), 1261/1999 du Parlement et du Conseil du 21 mai 1999 pour le Fonds européen de développement régional (Feder), 1262/1999 du Conseil du 21 juin 1999 pour le Fonds social européen (FSE), no 1263/1999 du 21 juin 1999 pour l'instrument de soutien au secteur de la pêche (IFOP).
5. Celui-ci a pour vocation de financer des projets d'infrastructures et d'environnement.
6. Un des scénarios aujourd'hui évoqués dans le débat sur l'avenir de la politique de l'aménagement du territoire en Europe, mais aussi en France, est celui du «polycentrisme maillé», les territoires développant des stratégies différentes selon leurs potentiels, leurs trajectoires, leurs faiblesses. Cf. «Aménager la France de 2020 », Territoires 2020, La Documentation française, juillet 2000, 112 pages, ainsi que G. Baudelle, «L'Europe de demain sera-t-elle polycentrique ?», Territoires 2020, no 3, 1er semestre 2001, pp. 125-137.
7. Se reporter à l'étude réalisée dans le cadre d'un projet Phare piloté par l'Institut d'études européennes de Bucarest intitulé Pre-Accession Impact Studies, «The EU Social Cohesion Policy Impact Upon Romania's Regional Economic and Social Development» (G. Pascariu, M. Stanculescu, D. Jula, M. Lucas, E. Lhomel), juin 2002, Bucarest, 150 pages.
8. En fait, la période concernée était à l'origine 2002-2007, mais les délais de mise en oeuvre des jumelages et certains changements intervenus au niveau de la programmation ont amené à décider d'une nouvelle période, le précé dent exercice ayant porté sur 2000-2002, l'année 2003 étant considérée comme une année «blanche».
9. Les six axes définis par le ministère du Développement et de la Prévision sont : amélioration et développement des infrastructures, protection de l'environnement, augmentation de l'emploi et développement des ressources humaines et des services sociaux, modernisation de l'agriculture et développement rural, soutien à la recherche, à l'innovation technologique et création d'une société de l'information, développement du secteur productif avec renforcement de la compétitivité et promotion du secteur privé.
10. Comme dans le secteur associatif, cf. S. Devaux, E. Lhomel, «La vie associative. Les cas roumain et tchèque», Le courrier des pays de l'Est, no 1019, octobre 2001, pp. 16-34.
11. Le débat est également en cours dans d'autres pays comme la Hongrie, ainsi que l'ont illustré les discussions lors des colloques organisés à Lyon les 30 et 31 janvier 2003 par le Centre Géophile, puis à Paris lors des journées d'études de la Revue d'études comparatives Est-Ouest (RECEO) des 25 et 26 avril, dont un compte rendu sera publié dans Le courrier des pays de l'Est d'avril 2003. Voir aussi E. Lhomel, «Nouvelles politiques de développement régional en Europe centrale et orientale», Le courrier des pays de l'Est, no 432, août-septembre 1998, ainsi que G. Marcou, «L'adaptation des structures territoriales face à la politique régionale communautaire», Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 33, no 3, 2002, pp. 131-167.