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0042877728
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Evolution du droit civil en responsabilité médicale
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POITOUT D.G. et HUREAU J. - Paris: Masson édit, bibliographie
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HUREAU J. - Evolution du droit civil en responsabilité médicale. In « L'expertise en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel ». POITOUT D.G. et HUREAU J. - Paris : Masson édit, 1998, 91-122 (bibliographie).
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Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité
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HUREAU J. et CHANZY M. - Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité. Experts, 2001, 53, 18-22.
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De l'humanisme au consumérisme en médecine - Séance commune de l'Académie nationale de chirurgie et de la Compagnie nationale des experts médecins près les tribunaux, 2 décembre 1998
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sous la direction de J. HUREAU. Paris: Experts édit - no hors série juin
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De l'humanisme au consumérisme en médecine - Séance commune de l'Académie nationale de chirurgie et de la Compagnie nationale des experts médecins près les tribunaux, 2 décembre 1998. In Colloques médico-juridiques de la CNEM, sous la direction de J. HUREAU. Paris : Experts édit - no hors série juin 1999.
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Principe de précaution, piège à c...
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ALLEGRE C. - Principe de précaution, piège à c... L'Express, 16 novembre 2000.
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Le lien de causalité, imputabilité médicale, causalité juridique
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Poitout D.G. et Hureau J. - Paris: Masson édit
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FABRE H. - Le lien de causalité, imputabilité médicale, causalité juridique. In « L'expertise en responsabilité médicale et en réparation du dommage corporel ». Poitout D.G. et Hureau J. - Paris : Masson édit, 1998, 19-23.
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L'infection nosocomiale: La responsabilité médicale face au droit
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HUREAU J. - L'infection nosocomiale : la responsabilité médicale face au droit. Bull. Acad. Natle Méd., 2001, 185, no 9, 1647-1658.
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L'aléa thérapeutique devant le juge judiciaire - J.C.P.
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SARGOS P. - L'aléa thérapeutique devant le juge judiciaire - J.C.P. La Semaine juridique, 2000, 5, 192.
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Loi no 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
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du 5 mars
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Loi no 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JO du 5 mars 2002.
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Décret no 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du Code de la santé publique
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Décret no 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du Code de la santé publique. JO du 7 mai 2002.
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Description du mécanisme législatif (loi du 4 mars 2002)
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Décret no 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du Code de la santé publique
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du 2 mai
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Décret no 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du Code de la santé publique. JO du 2 mai 2002.
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(2002)
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84888921424
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Décret no 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L. 1142-22 du Code de la santé publique (décret en Conseil d'État - Légifrance - 24.10.2002)
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Décret no 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L. 1142-22 du Code de la santé publique (décret en Conseil d'État - Légifrance - 24.10.2002).
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Incidences pratiques de la Loi du 4 mars 2002 sur l'expertise technique concernant les accidents médicaux, les affections iatrogènes et les infections nosocomiales
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VAYRE P. - Incidences pratiques de la Loi du 4 mars 2002 sur l'expertise technique concernant les accidents médicaux, les affections iatrogènes et les infections nosocomiales. Petites affiches, 2002, 122, 87-92.
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L'indemnisation de l'aléa médical. Titre IV de la loi du 4 mars 2002
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Loi no 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et procédures civile, pénale et administrative
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du 9 février
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Loi no 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et procédures civile, pénale et administrative. JO du 9 février 1995.
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Décret no 96-652 du 20 juillet 1996 relatif à la conciliation et à la médiation judiciaires
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Décret no 96-652 du 20 juillet 1996 relatif à la conciliation et à la médiation judiciaires.
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Transactions extra-juridictionnelles: Règlement amiable des complications des actes médicaux-chirurgicaux
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VAYRE P. - Transactions extra-juridictionnelles : règlement amiable des complications des actes médicaux-chirurgicaux. Gazette du Palais, 2002, 170-171, 27-30.
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Vayre, P.1
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84888884932
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Accidents médicaux. Médiation?
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Paris - Institut National des Invalides, 30 novembre sous le haut patronnage de Monsieur le Premier Président G. CANIVET et sous la présidence de Monsieur le Professeur C. HURIET, Conseiller d'Etat. Experts édit., no hors série, sous presse
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Accidents médicaux. Médiation? Colloque de la CNEM, Paris - Institut National des Invalides, 30 novembre 2002, sous le haut patronnage de Monsieur le Premier Président G. CANIVET et sous la présidence de Monsieur le Professeur C. HURIET, Conseiller d'Etat. Experts édit., no hors série, sous presse.
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(2002)
Colloque de la CNEM
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84888912840
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L'expertise face à l'évolution des concepts de responsabilité médicale. Qui est le véritable juge? Rôles respectifs du juge et de l'expert
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Sénat - 2 décembre 1994, sous la direction de J. HUREAU. Paris : Experts édit, no hors série janvier
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GUIGUE J. - L'expertise face à l'évolution des concepts de responsabilité médicale. Qui est le véritable juge ? Rôles respectifs du juge et de l'expert. In Colloque de la CNEM - Sénat - 2 décembre 1994, sous la direction de J. HUREAU. Paris : Experts édit, no hors série janvier 2002, p. 168-172.
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(2002)
Colloque de la CNEM
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Guigue, J.1
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84888910939
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Décret no 74-1184 du 31 décembre 1974 relatif aux experts judiciaires
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Décret no 74-1184 du 31 décembre 1974 relatif aux experts judiciaires.
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84888923234
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Loi no 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
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Loi no 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires.
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84888932191
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Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et 1112-1 du Code de santé publique
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Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et 1112-1 du Code de santé publique.
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