Le nouveau management public et la gestion territoriale dans les agglomérations urbaines du Québec

Canadian Public Administration

Volumn 40, Issue 3, 1997, Pages 495-515

  Belley, Serge ^a  

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EID: 0242347882     PISSN: 00084840     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.1111/j.1754-7121.1997.tb01521.x     Document Type: Article

References (45)

1. A. Payette, « Éléments pour une conception du management public », dans R. Parenteau (sous la direction de), Management public. Comprendre et gérer les institutions de l'État (Sillery : PUQ, 1992), p. 4.
2. G.B. Peters, « Introduction », dans G.B. Peters et D.J. Savoie (sous la direction de), Les nouveaux défis de la gouvernance, Centre canadien de gestion et Les Presses de l'Université Laval (Sainte-Foy, 1995), p. 8.
3. Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Management territorial. Conduire le changement dans les organisations publiques locales, Actes du colloque de Marseille, 14 et 15 octobre 1991 (Paris, 1993).
4. Le cadre d'analyse utilisé ici s'inspire de l'ouvrage de V. Lemieux, L'étude des politiques publiques. Les acteurs et leur pouvoir (Sainte-Foy : PUL, 1995).
5. Voir notamment : C. Lefèvre, « Le gouvernement des métropoles américaines : l'autonomie contre les institutions d'agglomération (1960-1992) », dans Politique et management public 10, no 4 (décembre 1992), pp. 28-53; P. Le Galès, « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue française de science politique 45, no 1, 1995, pp. 57-95; A. Sancton, Governing Canada's City-Regions (Montréal: Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), 1994; J.P. Collin, M. Gaudreau et S. Pineault, La gestion métropolitaine au Canada et aux Etats-Unis. Typologie des modèles et quelques études de cas, INRS-Urbanisation, Études et documents, no 68, (Montréal, 1996); V. Hoffman-Martinot, « La relance du gouvernement métropolitain en Europe », Revue française d'administration publique, no 11, 1996, pp. 499-514.
6. Voir notamment : C. Lefèvre, « Le gouvernement des métropoles américaines : l'autonomie contre les institutions d'agglomération (1960-1992) », dans Politique et management public 10, no 4 (décembre 1992), pp. 28-53; P. Le Galès, « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue française de science politique 45, no 1, 1995, pp. 57-95; A. Sancton, Governing Canada's City-Regions (Montréal: Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), 1994; J.P. Collin, M. Gaudreau et S. Pineault, La gestion métropolitaine au Canada et aux Etats-Unis. Typologie des modèles et quelques études de cas, INRS-Urbanisation, Études et documents, no 68, (Montréal, 1996); V. Hoffman-Martinot, « La relance du gouvernement métropolitain en Europe », Revue française d'administration publique, no 11, 1996, pp. 499-514.
7. Voir notamment : C. Lefèvre, « Le gouvernement des métropoles américaines : l'autonomie contre les institutions d'agglomération (1960-1992) », dans Politique et management public 10, no 4 (décembre 1992), pp. 28-53; P. Le Galès, « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue française de science politique 45, no 1, 1995, pp. 57-95; A. Sancton, Governing Canada's City-Regions (Montréal: Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), 1994; J.P. Collin, M. Gaudreau et S. Pineault, La gestion métropolitaine au Canada et aux Etats-Unis. Typologie des modèles et quelques études de cas, INRS-Urbanisation, Études et documents, no 68, (Montréal, 1996); V. Hoffman-Martinot, « La relance du gouvernement métropolitain en Europe », Revue française d'administration publique, no 11, 1996, pp. 499-514.
8. Voir notamment : C. Lefèvre, « Le gouvernement des métropoles américaines : l'autonomie contre les institutions d'agglomération (1960-1992) », dans Politique et management public 10, no 4 (décembre 1992), pp. 28-53; P. Le Galès, « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue française de science politique 45, no 1, 1995, pp. 57-95; A. Sancton, Governing Canada's City-Regions (Montréal: Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), 1994; J.P. Collin, M. Gaudreau et S. Pineault, La gestion métropolitaine au Canada et aux Etats-Unis. Typologie des modèles et quelques études de cas, INRS-Urbanisation, Études et documents, no 68, (Montréal, 1996); V. Hoffman-Martinot, « La relance du gouvernement métropolitain en Europe », Revue française d'administration publique, no 11, 1996, pp. 499-514.
9. Voir notamment : C. Lefèvre, « Le gouvernement des métropoles américaines : l'autonomie contre les institutions d'agglomération (1960-1992) », dans Politique et management public 10, no 4 (décembre 1992), pp. 28-53; P. Le Galès, « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue française de science politique 45, no 1, 1995, pp. 57-95; A. Sancton, Governing Canada's City-Regions (Montréal: Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), 1994; J.P. Collin, M. Gaudreau et S. Pineault, La gestion métropolitaine au Canada et aux Etats-Unis. Typologie des modèles et quelques études de cas, INRS-Urbanisation, Études et documents, no 68, (Montréal, 1996); V. Hoffman-Martinot, « La relance du gouvernement métropolitain en Europe », Revue française d'administration publique, no 11, 1996, pp. 499-514.
10. Pour une illustration récente de ces deux courants dans la littérature universitaire au Québec, voir : L.N. Tellier (sous la direction de), Les défis et les options de la relance de Montréal (Sainte-Foy: PUQ, 1997) et C. Dubuc et al., Coopération et concurrence. Stratégies et politiques d'organisation municipale dans la région métropolitaine de Montréal (Montréal: Guérin).
11. Pour une illustration récente de ces deux courants dans la littérature universitaire au Québec, voir : L.N. Tellier (sous la direction de), Les défis et les options de la relance de Montréal (Sainte-Foy: PUQ, 1997) et C. Dubuc et al., Coopération et concurrence. Stratégies et politiques d'organisation municipale dans la région métropolitaine de Montréal (Montréal: Guérin).
12. J.P. Collin, M. Gaudreau et S. Pineault, op. cit., p. 9.
13. Ibid., p. 10.
14. J.W. Kingdon, Agendas, Alternatives and Public Policies (University of Michigan: Harper Collins Publishers, 1984), p. 21.
15. Groupe de travail sur Montréal et sa région (GTMR), Rapport d'étape, Montréal, 1993a.
16. Groupe de travail sur Montréal et sa région (GTMR), Montréal : une ville-région, Montréal, 1993b.
17. Comité des six grandes villes-centres (CGVC): Chicoutimi, Hull, Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières; Pour la relance des grandes villes-centres et de leur région. Plan d'action, Service des communications et des relations extérieures, Ville de Québec, 1993.
18. Table ronde sur les villes-centres (TRVC), Problématique des villes-centres au Québec. Rapport de la Table ronde (Québec: Gouvernement du Québec, 1994).
19. GTMR, op. cit., 1993a, p. 13.
20. Id., p. 66.
21. Le Comité était composé des maires des six grandes villes-centres (Chicoutimi, Hull, Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières). Les travaux de recherche ont été confiés à un sous-comité technique composé d'une douzaine de cadres provenant des six villes.
22. CGVC, op. cit., p. 41.
23. La Table ronde était présidée par un cadre du ministère des Affaires municipales et regroupait 15 autres membres dont 7 maires et conseillers et 8 fonctionnaires occupant des postes de cadres dans des villes-centres. Parmi les six villes-centres des régions métropolitaines, seules Québec et Sherbrooke étaient représentées à la Table. Les deux unions municipales, l'Union des municipalités régionales de comté du Québec (UMRCQ) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) comptaient chacune un représentant.
24. TRVC, op. cit., p. 41.
25. Ville de Montréal, Montréal, Ville-Région (mars 1993), p. 44.
26. CGVC, op. cit., p. 8.
27. GTMR, op. cit., 1993b, p. 123.
28. Id., p. 112.
29. Id., p. 77.
30. Id., p. 94.
31. Id., p. 9.
32. J.P. Collin, « La ville-région : une réalité en émergence et les mots pour le dire », dans J. Léveillée (sous la direction de), À la croisée des chemins : le développement régional et l'aménagement urbain (Montréal: Acfas, 1995), pp. 189-99.
33. CGVC, op. cit., p. 4.
34. Ce mécanisme prévoit, dans un premier temps, la constitution d'une assiette fiscale composée d'une partie de l'accroissement de l'évaluation foncière imposable. Dans un deuxième temps, un taux régional de taxation, déterminé à l'avance, est appliqué à cette assiette. Le produit de cette taxe est alors versé dans un fonds régional dédié à des fins spécifiques ou redistribué entre les municipalités selon des critères établis d'avance.
35. Ce mécanisme repose sur l'idée que les contribuables (résidentiels et non résidentiels) qui s'installent dans certaines zones nouvellement urbanisées doivent assumer les coûts des infrastructures, sur le site et hors site, engendrés par leurs choix de localisation. Largement répandues aux États-Unis et au Canada, les redevances de développement ainsi perçues servent obligatoirement à financer le coût des infrastructures et des équipements collectifs pour lesquels elles ont été prélevées.
36. CGVC, op. cit., p. 16.
37. TRVC, op. cit., p. 75.
38. Dans leur rapport, les 5 maires des villes périphériques prendront position sur chacune des 45 recommandations contenues dans les rapports des trois sous-comités de travail issus de la TRVC. Au total, les maires exprimeront leur désaccord sur 24 des 45 recommandations, donneront leur appui à 12 recommandations et un accord conditionnel (« oui, mais ... ») à 8 recommandations. Une des recommandations, qui a trait à la formation des élus, sera jugée comme étant « hors contexte ». En résumé, toutes les recommandations prévoyant la reconnaissance d'un statut fiscal particulier aux villes-centres ou encore visant l'adoption, par le gouvernement du Québec, de mesures législatives imposant des regroupements municipaux, la conclusion d'ententes intermunicipales sur la gestion et le partage des coûts de certains services et équipements supramunicipaux ou la mise en place de structures, même légères, de concertation à l'intérieur des agglomérations urbaines, seront reçues négative-ment par les maires des villes périphériques.
39. Au cours de l'année 1995, le gouvernement annonce en effet que les six grandes villescentres se partageront une aide financière annuelle spéciale de 11M$, un montant qui sera cependant soustrait des revenus municipaux provenant de la taxation des entreprises de télécommunications, gaz et électricité. Les unions municipales dénonceront vigoureusement cette mesure.
40. Gouvernement du Québec, ministère de la Métropole, Projet de loi 92 sur la Commission de développement de la métropole (19 décembre 1996). Après une ronde de consultations en commission parlementaire, le Projet de loi sera finalement adopté en juin 1997. La principale modification apportée au Projet de loi concerne le retrait de l'élaboration d'un plan de gestion intégré des déchets parmi les principales responsabilités de la Commission. La Loi fait cependant obligation à la Commission de formuler des recommandations au gouvernement en cette matière. On note aussi la révision des délais prescrits par le gouvernement pour l'adoption, par la Commission, de ses orientations en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de transport.
41. Comité sur les agglomérations urbaines, Problématique des villes-centres au Québec, document de réflexion des membres représentant les municipalités de la périphérie (janvier 1996), p. 15.
42. Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, Le renforcement des institutions municipales (Québec: mai 1996).
43. À l'occasion de son discours sur le budget prononcé en mars 1997, le ministre des Finances du Québec annonçait un nouveau transfert de responsabilités vers les municipalités de plus de 500 millions $ à compter de janvier 1998.
44. Comité sur les agglomérations urbaines, op. cit., p. 17.
45. J.W. Kingdon, op. cit., p. 21.