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1
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33646211345
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Association des Maires de France, Assemblée Départments de France, Association des Régions de France, Institut de la gestion Déléguée, Paris, janvier
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Assemblée Départments de France, Association des Maires de France, Association des Régions de France, Institut de la gestion Déléguée, « Charte des Services Publics Locaux », Paris, janvier 2002.
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(2002)
Charte des Services Publics Locaux
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2
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1842838959
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Assemblée nationale Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, Rapport Miquel sur Paris
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Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr). Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, Rapport Miquel sur « La qualité de l'eau et de l'assainissement en France », Paris, 2003.
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(2003)
la Qualité de L'eau et de L'assainissement En France
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3
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33646209464
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Assemblée nationale conclusion des travaux d'une Mission d'evaluation et de contrôle de la commission des finances, de l'economie générale et du plan de l'Assemblée nationale, mai
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Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr). Rapport d'information sur « Le financement et la gestion de l'eau » présenté par M. Yves Tavernier, conclusion des travaux d'une Mission d'evaluation et de contrôle de la commission des finances, de l'economie générale et du plan de l'Assemblée nationale, mai 2001.
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(2001)
Rapport D'information sur « le Financement et la Gestion de L'eau » Présenté Par M. Yves Tavernier
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4
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33646210585
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Assemblée nationale commission de la production et des échanges, MM. Cornette, Bernard, Desanlis, Dousset et Roger, document no 2923 annexe à la séance du 25 mai 5 tomes
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Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr). Rapport d'information « sur les problèmes de l'eau », commission de la production et des échanges, MM. Cornette, Bernard, Desanlis, Dousset et Roger, document no 2923 annexe à la séance du 25 mai 1977, 5 tomes.
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(1977)
Rapport D'information « sur les Problèmes de L'eau »
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5
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33646214055
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Générale des eaux, Paris, Vivendi Environnement, 91 pages et fiches
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Générale des eaux, « L'eau, c'est la vie, enjeux et perspectives », Paris, Vivendi Environnement, 2001, 91 pages et fiches.
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(2001)
L'eau, C'est la Vie, Enjeux et Perspectives
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6
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33646216920
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Environnement et développement durable, l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux
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Conseil économique et social présenté par M. Claude Martinand, Les éditions des Journaux Officiels, Paris
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Conseil économique et social (www.ces.fr). « Environnement et développement durable, l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux », Avis et rapports, présenté par M. Claude Martinand, Les éditions des Journaux Officiels, Paris, 2003.
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(2003)
Avis et Rapports
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7
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33646213097
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La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux
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Conseil économique et social Claude Martinand, Les éditions du Journal Officiel, Paris
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Conseil économique et social (www.ces.fr). « La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux », Avis du Conseil économique et social présenté par son rapporteur, Claude Martinand, Les éditions du Journal Officiel, Paris, 2001.
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(2001)
Avis du Conseil économique et Social Présenté Par Son Rapporteur
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8
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33646208500
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L'eau : Gestion des ressources et protection de la qualité
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Conseil économique et social présenté par M. Philippe Mangin, séance des 12 et 13 mars 1991, Les éditions du Journal Officiel, Paris, Lundi 15 avril
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Conseil économique et social (www.ces.fr). « L'eau : gestion des ressources et protection de la qualité », Avis et rapports du Conseil Économique et Social, présenté par M. Philippe Mangin, séance des 12 et 13 mars 1991, Les éditions du Journal Officiel, Paris, Lundi 15 avril 1991.
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(1991)
Avis et Rapports du Conseil Économique et Social
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10
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0007576063
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Commissariat Général du Plan, Rapport au Gouvernement, Paris, La documentation Française
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Commissariat Général du Plan, « Évaluation du dispositif des agences de l'eau », Rapport au Gouvernement, Paris, La documentation Française, 1997.
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(1997)
Évaluation du Dispositif des Agences de L'eau
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12
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33646216809
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Cour des Comptes Rapport
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Cour des Comptes (www.ccomptes.fr). Rapport 1976, pp. 76-85.
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(1976)
, pp. 76-85
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13
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33646208162
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La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : Le cas de la Bretagne
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Cour des Comptes Paris
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Cour des Comptes (www.ccomptes.fr). « La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : le cas de la Bretagne », Les éditions des Journaux Officiels, Paris, 2002.
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(2002)
les éditions des Journaux Officiels
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15
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33646211345
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Institut de la Gestion Déléguée janvier
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Institut de la Gestion Déléguée (www.fondation-igd.org). Charte des services publics locaux, janvier 2002.
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(2002)
Charte des Services Publics Locaux
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16
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0041634932
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Institut de la Gestion Déléguée Table ronde, Paris, 112 pages
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Institut de la Gestion Déléguée (www.fondation-igd.org). « La régulation des services publics locaux », Table ronde, Paris, 2000, 112 pages.
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(2000)
la Régulation des Services Publics Locaux
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18
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33646227047
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Ministère de l'environnement, rapport Jousseaume, Paris, 27 janvier 57 pages et annexes
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Ministère de l'environnement, rapport Jousseaume, « sur le prix de l'eau », Paris, 27 janvier 1982, 57 pages et annexes.
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(1982)
sur le Prix de L'eau
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