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0142007483
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Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
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Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
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0141903680
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Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire. Journal officiel du 29 mai 1996
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Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire. Journal officiel du 29 mai 1996.
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0141972783
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er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Journal officiel du 2 juillet 1998
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er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Journal officiel du 2 juillet 1998.
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0141972784
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er octobre 2001 relatilaux cellules et aux produits de thérapie génique et cellulaire fixant les conditions d'autorisation des établissements, organismes, procédés et produits et protocoles d'essais cliniques modifiant le Code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État). Journal officiel du 6 octobre 2001
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er octobre 2001 relatilaux cellules et aux produits de thérapie génique et cellulaire fixant les conditions d'autorisation des établissements, organismes, procédés et produits et protocoles d'essais cliniques modifiant le Code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État). Journal officiel du 6 octobre 2001.
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0142007482
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Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de Bonnes Pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins rhérapeuriques
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Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de Bonnes Pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines urilisées à des fins rhérapeuriques.
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0141903646
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Loi L.88-1138 du 20 décembre 1988 (Journal officiel du 22 décembre 1988) modifiée par la loi L.90-549 du 2 juillet 1990 (Journal officiel du 5 mai 1990) relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
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Loi L.88-1138 du 20 décembre 1988 (Journal officiel du 22 décembre 1988) modifiée par la loi L.90-549 du 2 juillet 1990 (Journal officiel du 5 mai 1990) relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
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0142007484
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Décret n° 95-195 du 16 févriet 1995 relatif aux analyses biologiques et rests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants. Journal officiel du 26 février 1995
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Décret n° 95-195 du 16 févriet 1995 relatif aux analyses biologiques et rests de dépisrage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants. Journal officiel du 26 février 1995.
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0141938100
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Arrêté du 20 mats 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang. Journal officiel du 29 mars 1996
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Arrêté du 20 mats 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang. Journal officiel du 29 mars 1996.
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0141938098
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Déret n° 97-928 du 9 ocrobre 1997 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tour prélèvement d'éléments ou route collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeuriques, à l'exception des gamètes, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs. Journal officiel du 12 octobre 1997
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Déret n° 97-928 du 9 ocrobre 1997 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tour prélèvement d'éléments ou route collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeuriques, à l'exception des gamètes, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs. Journal officiel du 12 octobre 1997.
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0141972786
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Arrêté du 9 octobre 1997. Journal officiel du 12 octobre 1997
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Artêté du 9 octobre 1997. Journal officiel du 12 octobre 1997.
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0141938097
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Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection pat le virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH2) et par le virus de l'hépatite C avant route utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments er produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins. Journal officiel du 20 août 1996
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Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection pat le virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH2) et par le virus de l'hépatite C avant route utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments er produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins. Journal officiel du 20 août 1996.
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0141972780
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Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane. Journal officiel du 5 janvier 1993
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Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane. Journal officiel du 5 janvier 1993.
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0142007479
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Décret n° 2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issues du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le Code de la santé publique (deuxième pattie: Décrets en Conseil d'État). Journal officiel du 27 février 2000
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Décret n° 2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issues du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le Code de la santé publique (deuxième pattie: Décrets en Conseil d'État). Journal officiel du 27 février 2000.
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0141938099
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er mars 2000
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er mars 2000.
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0141903683
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Directive 2001/20/CE du parlement européen et du conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
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Directive 2001/20/CE du parlement européen et du conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
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0141903681
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Directive 2001/83/CE du parlement europén et du conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Journal officiel L311 du 28 novembre 2001
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Directive 2001/83/CE du parlement europén et du conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Journal officiel L311 du 28 novembre 2001.
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0141903682
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La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne, volume 2: avis aux demandeurs d'autorisation de raise sur le marché de médicaments à usage humain dans les États membres de la Communauté européenne
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La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne, volume 2 : avis aux demandeurs d'autorisation de raise sur le marché de médicaments à usage humain dans les États membres de la Communauté européenne.
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Règlement CEE n° 2309/93 du conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation du médicament. Journal officiel L.214 du 24 août 1993
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Règlement CEE n° 2309/93 du conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation du médicament. Journal officiel L.214 du 24 août 1993.
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Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council or Setting standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, storage and distribution of human tissue and cells (COM (2002) 319 final, COD 2002/0128). 19 juin 2002
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Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council or Setting standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, storage and distribution of human tissue and cells (COM (2002) 319 final, COD 2002/0128). 19 juin 2002.
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