Nouvelles stratégies d'action dans le secteur public québécois : Quatre exemples d'innovations financières

Canadian Public Administration

Volumn 45, Issue 1, 2002, Pages 52-69

  Rouillard, Lucie ^a  

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EID: 0041311139     PISSN: 00084840     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.1111/j.1754-7121.2002.tb01073.x     Document Type: Article

References (21)

1. Voir la thèse de Bert A. Rockman, « L'État, un rôle en évolution », dans Peters et Savoie, Réformer le secteur public : où en sommes-nous ? (Québec : Université Laval et Ottawa : Centre canadien de gestion, 1998), pp. 18-22.
2. Dans son analyse, Hood cite Yeastman et Pusey parmi les auteurs qui invoquent cette nouvelle classe d'économistes, « Emerging Issues in Public Administration », Public Administration 73, Printemps 1995, p. 173.
3. Peter Aucoin, « La fonction publique comme organisation apprenante : maintenir le mouvement de réforme dans la fonction publique », La modernisation de la gouvernance (Ottawa : Centre canadien de gestion, 2000), p. 158.
4. Ibid., pp. 158-63.
5. Que l'on pense, par exemple, à la subvention, au prêt, à la garantie de prêt, etc.
6. Aucoin utilise ces paradigmes pour expliquer en quoi le modèle canadien de réformes publiques se compare à ceux d'autres pays anglo-saxons, comme la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Selon ses observations, la Grande-Bretagne a adopté les paradigmes de la politisation et de la privatisation. Aux États-Unis, il y a un mélange entre le paradigme de la politisation et celui de la mesure du rendement. Le régime de la Nouvelle-Zélande est dominé par le paradigme de la mesure du rendement. L'Australie prône un équilibre entre les paradigmes de la politisation et de la Fonction publique professionnelle, une combinaison, comme le souligne l'auteur, qui ne peut être que tendue.
7. Michel Carpentier, « Pour une prochaine étape de la modernisation de la fonction publique », Autrement : Le journal de la réforme administrative 4, 1998, pp. 1-2; Michel Noël de Tilly, « Pour de meilleurs services aux citoyens », Autrement : Le journal de la réforme administrative, Numéro spécial (juin 1999), pp. 1 et 4. Messieurs Carpentier et Noël de Tilly ont tous deux occupé le poste de Secrétaire général du Conseil exécutif du gouvernement du Québec.
8. Michel Carpentier, « Pour une prochaine étape de la modernisation de la fonction publique », Autrement : Le journal de la réforme administrative 4, 1998, pp. 1-2; Michel Noël de Tilly, « Pour de meilleurs services aux citoyens », Autrement : Le journal de la réforme administrative, Numéro spécial (juin 1999), pp. 1 et 4. Messieurs Carpentier et Noël de Tilly ont tous deux occupé le poste de Secrétaire général du Conseil exécutif du gouvernement du Québec.
9. Pour se voir octroyer l'appellation d' « agence », qui désigne les unités administratives pratiquant la gestion par résultats, une unité autonome de service (UAS) doit signer une convention de performance et d'imputabilité. La transformation de toutes les UAS en agences devrait se compléter au cours de la prochaine année.
10. Voir les déclarations faites par Messieurs Michel Carpentier (pp. 1, 2), Jean-Noël de Tilly (pp. 1, 4) et Pierre Roy, « Un nouvel art de gérer », Autrement : Le journal de la réforme administrative 3, 1997, pp. 1, 12. M. Roy était alors Secrétaire du Conseil du Trésor. Voir aussi les propos tenus par le Premier ministre Bernard Landry, lors de l'allocution faite à l'occasion de son assermentation, le jeudi 8 mars 2001, page consultée le 23 octobre 2001, [en ligne]. http://www.premier.gouv.qc.ca/premier/français/communiques/ index_discours.htm
11. Les résultats des entrevues réalisées dans le cadre de cette étude suggèrent, en effet, que le Sommet sur l'économie et l'emploi, de même que la Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois, ont eu un impact déterminant sur les orientations gouvernementales actuelles en matière d'intervention dans l'économie.
12. L'opposition entre le modèle managériel et celui du marché est présenté dans le rapport de l'OCDE intitulé: Budgétisation moderne, 1997, p. 20. Le rapport associe l'approche managérielle à la volonté gouvernementale de « laisser les gestionnaires gérer » et l'approche du marché à la volonté « d'obliger les gestionnaires à gérer ».
13. Aucoin, ibid., p. 162.
14. La Commission de la santé et de la sécurité au travail a remplacé, en 1980, la Commission des accidents du travail.
15. Les mutuelles de prévention sont issues de regroupements volontaires de petites entreprises qui n'ont pas un nombre d'employés suffisant pour permettre à la CSST d'établir un portrait statistique de leur situation en matière d'accident de travail. Les mutuelles forment, aux yeux de la CSST, une entité à partir de laquelle le risque est évalué et la prime est calculée.
16. Le taux moyen de cotisations est ainsi passé de 2,75$ du 100$ de masse salariale assurable en 1992 à 2,10$ en 2000.
17. Un montant annuel de 300 millions $ a été consenti pour les sept prochaines années à titre de subvention à la Financière agricole par le gouvernement du Québec. Ce montant correspond à peu près à la moyenne des dépenses gouvernementales encourues pour le programme d'assurance au cours des sept dernières années. Le gouvernement fédéral ajoute une somme d'à peu près 100 millions $.
18. Timothy Irwin, Michael Klein, Guillermo E. Perry et Mateen Thobani, « Managing government exposure to private infrastructure risks », The World Bank Research Observer 14 (2), 1999, pp. 229-45.
19. Voir à ce sujet l'étude réalisée par Jean-Marie Gagnon et Benoît Papillon, Risque financier, Taux de rendement des entreprises canadiennes et intervention de l'État (Conseil économique du Canada, 1984) ainsi que celle réalisée par Jean-Marc Suret, Le gouvernement du Québec et le financement des entreprises : les mauvaises réponses à un faux problème, Document de travail 93-62 (Groupe de recherche sur l'information financière : Université Laval, 1993).
20. L'expression est généralement attribuée à Peter Senge, The Fifth Discipline : The Art & Practice of The Learning Organization (Doubleday Currency, 1990).
21. Aucoin, ibid., p. 169.