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Volumn , Issue 46, 2001, Pages 1-6

Heterodox observations on the question of prejudice of children born with a congenital handicap which was not detected during pregnancy;Observations hétérodoxes sur la question du préjudice de l'enfant victime d'un handicap congénital non décelé pendant la grossesse

(1) Dreifuss Netter, F a

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ARTICLE; CONGENITAL MALFORMATION; DISABILITY; PREGNANCY; PRENATAL DIAGNOSIS; SOCIAL PSYCHOLOGY;

EID: 0035102923 PISSN: 12467391 EISSN: None Source Type: Journal
DOI: 10.1016/s1246-7391(01)89008-4 Document Type: Article

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- Y compris lorsque cette naissance, non désirée, résulte de l'échec d'une interruption volontaire de grossesse (Demoiselle R.. CE 2 juill. 1982: Rec CE, p. 260 ; GP 1983, I, 193 note F. Moderne ; D 1984, J 425, note JB D'Onorio ; Rev Dr Sanit. et Soc. 1983, p. 95, concl M. Pinault ; AJDA 1983, p. 206, obs JC ; D 1984 IR, p. 21, Chr. F. Moderne et P. Bon. Civ. I, 15 juin 1991 : D. 1991, J, 566, note PH Le Tourneau ; JCP 1992, éd. G, II, 21784, note JF Barbieri). Cf. cependant pour l'enfant né d'un viol, l'arrêt de la Chambre criminelle du 4 février 1998 : Bull n°43 ; JCP 1999, éd. G, II, 10178, note I. Moine-Dupuis ; JCP 1998, I, 185, obs. G. Viney

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- préc. l'ont bien vu
- Labrusse-Riou, C.¹ Mathieu, B.²

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